Violences corporelles

  •  SOUTENEZ L'INDEPENDANCE DE FRANCESOIR, FAITES UN DON !  
Mardi, Février 28, 2017 - 17:59

Un résident de la tour Aillaud dans le quartier Pablo-Picasso à Nanterre, violemment agressé en mars 2015 par deux individus de 23 ans, bien qu'handicapé à vie, a pu assister lundi au début du procès de ses agresseurs pour "comprendre quelque chose".

Vendredi, Janvier 27, 2017 - 11:01

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, pour des raisons de forme, le refus des violences corporelles des parents envers les enfants lors de son examen de la loi fleuve Egalité et citoyenneté. Au total, une quarantaine d'articles ont été extraits du texte législatif.

Vendredi, Décembre 30, 2016 - 18:33

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi "Égalité et Citoyenneté" jeudi 22. Un article du Code civil précise désormais que l'exercice de l'autorité parentale exclut "tout traitement cruel dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles".

Contributeurs