Aide au logement : l’ensemble du patrimoine de ménages désormais pris en compte dans la calcul

La mesure était pour le moins controversée. Les conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement (APL) ont été durcies par un décret publié dimanche. Alors que les APL n’étaient jusqu’ici calculées qu’en fonction de la composition familiale et des revenus imposables déclarés (salaires et revenus issus du patrimoine), l'ensemble du patrimoine sera pris en compter au moment de l'établissement des droits.

Dans les faits, cela voulait dire qu'un ménage disposant d'une résidence secondaire pouvait être éligible à l'APL, ce qui n'est désormais plus le cas. Ainsi, dès que le patrimoine du ménage est supérieur à 30.000 euros, l'aide diminuera ou sera totalement supprimée. Seules les personnes les plus fragiles, comme les personnes âgées dépendantes et les handicapés, ne sont pas concernées.

Cette nouvelle disposition est considérée comme trop sévère par les responsables des offices HLM et plusieurs associations familiales. "Au total, ce sont 650.000 foyers aux revenus modestes qui verront leur aide au logement diminuée", a ainsi dénoncé la Confédération nationale du logement (CNL), pour qui "les locataires ayant économisé pour faire face à un accident de la vie" vont être "pénalisés".

De son côté, Manuel Valls a expliqué que cette mesure servirait à recentrer l'APL pour les familles les plus modestes. Elle "rétablit l'équilibre entre ceux qui ont un patrimoine (...) et ceux qui n'en ont pas".

Quelque 15,5 milliards d'euros sont consacrés chaque année aux APL, première dépense de l'Etat sur le logement. Le gouvernement a prévu dans sa loi de finances 2016 de raboter ces aides de 225 millions d'euros.