Apple : le fisc français lui réclame 400 millions d'euros

Selon des informations du magazine l'Express, le ministère de Bercy aurait demandé à Apple, ce jeudi 24, "plus de 400 millions d'euros" dans le cadre d'un redressement fiscal. Contacté par le magazine, Apple France a déclaré: "qu'aucun redressement ne lui a été notifié". De son côté le ministère de l'Économie et des Finances n'a pas souhaité en dire davantage sur le sujet déclarant que ces informations sont couvertes par le secret fiscal.

"D'ores et déjà, les multinationales GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) se sont vu notifier 2,5 milliards d'euros de redressement, pénalités comprises de 40 à 80%, là encore. Et ce n'est pas fini car les exercices 2013 à 2015 restent en cours de contrôle et l'on peut penser qu'ils donneront lieu à des redressements de même ampleur" a indiqué Christian Eckert, le secrétaire d'État au Budget aux députés réunis lors de l'examen du projet de loi de finances 2017.

L'enquête du ministère est axé sur les prix de transfert de l'argent engendré entre la filiale française et celle irlandaise. En effet, la marque à la pomme grâce aux achats de produits en France redirige vers son siège européen, à Cork en Irlande, la plupart de son chiffre d'affaires. Cette manipulation lui permet de faire baisser le niveau de ses bénéfices et donc celui de son imposition.

Mais d'autres nations européennes montent au créneau. L'Autriche et l'Espagne ont affirmé vouloir demander à Apple un remboursement d'une partie de l'impôt qu'il aurait logiquement dû payer sur ces territoires.

De son côté, le ministre de l'Économie, Michel Sapin a affirmé: "Ce n'est pas parce que nous respectons le secret fiscal que nos administrations sont passives et ne redressent pas avec efficacité les sociétés qui travestissent les libertés de circulation". Il a également précisé que l'État français ne négocierait pas avec le géant américain.

Le montant des redressements fiscaux des grandes sociétés toise les six milliards d'euros en 2015 en France.