Argent - Abandon du RSI confirmé par le gouvernement: ce qui va changer pour les indépendants

Argent - Abandon du RSI confirmé par le gouvernement: ce qui va changer pour les indépendants

Publié le :

Mardi 05 Septembre 2017 - 11:50

Mise à jour :

Mardi 05 Septembre 2017 - 13:27
Le gouvernement a confirmé mardi l'abandon du RSI et l'intégration des indépendants dans le régime général. Une évolution qui promet du changement pour les travailleurs installés à leur compte
©Justin Sullivan/AFP
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La rédaction de FranceSoir.fr

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C'était une des promesses de sa campagne, et le gouvernement a annoncé mardi 5 qu'elle allait bel et bien devenir réalité. Le très décrié Régime social des indépendants (RSI) va bel et bien être abandonné. Sa fin officielle est même proche et rentrera en vigueur le 1er janvier 2018. S'ouvrira à cette date un régime transitoire qui devrait durer jusqu'au 31 décembre 2019 à l'issue duquel l'ensemble des missions du RSI seront fondues dans le régime général de la Sécurité sociale. Les indépendants garderont cependant les taux de cotisations réduits auxquels ils étaient soumis.

Si vous êtes installé en indépendant, cette annonce augure donc de changements considérables. En effet, cette réforme apportera (normalement) une simplification de la protection sociale permettant de mieux moduler le versement des cotisations et le chiffre d'affaires. Le RSI était en effet largement décrié pour le décalage (qui parfois se comptait en années) entre un chiffre d'affaires et la réclamation des cotisations, alors même que la situation avait changée (en moins bien) et que l'exigence de payer les cotisations pouvait faire plonger la trésorerie de l'entreprise. Le nouveau système devrait réduire ces délais rendant le système illisible. Il devrait même être possible d'ajuster ses cotisations chaque mois, en fonction des aléas de l'activité économique.

La réforme pourrait aussi être une belle opportunité à saisir si vous envisagiez de créer votre entreprise ou de vous lancer en indépendant. En effet, le gouvernement a annoncé la création d'une "année blanche", soit la possibilité de s'installer à son compte en étant totalement exonéré de cotisations sociales pendant une année, dans la limite 30.000 euros de chiffre d'affaires (et avec une échelle dégressive de 30.000 à 40.000 euros).

Le gouvernement envisage en outre de doubler les plafonds de chiffre d'affaires possible sous le statut d'auto-entrepreneur, généralement le premier pas vers une installation plus "formelle" en tant qu'indépendant. Ils sont actuellement de 33.100 euros pour les prestations de services et de 82.800 euros pour le commerce.

Pas d'inquiétude enfin si vous êtes en indépendant, par rapport à la question de la CSG. Le gouvernement a confirmé que leur hausse de la CSG sera bien compensée par des baisses de cotisations spécifiques. Pour rappel, les indépendants ne paient pas la cotisation chômage, celle qui va baisser (avec la maladie) pour les salariés, garantissant un gain sur la feuille de paie pour les salariés. Ce sera normalement la cotisation "famille" qui devrait être minorée.

Les artisans et indépendants devraient voir leur situation évoluer.

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