Bercy veut récupérer la ristourne fiscale accordée à la Société Générale

Bercy veut revenir sur la ristourne fiscale de 2,2 milliards d'euros accordée à la Société Générale suite à l'affaire Kerviel, selon le quotidien Les Echos, une information ni confirmée ni démentie par les intéressés du fait du secret fiscal, mais à laquelle le gouvernement avait préparé les esprits.

"L'administration fiscale a lancé une procédure pour récupérer tout ou partie du crédit d'impôts dont a bénéficié Société Générale", assure sur son site internet le quotidien, qui ne cite pas ses sources.

Ni Bercy ni la Société Générale n'ont souhaité démentir ou confirmer cette information, se disant tenus au "secret fiscal".

Le ministre de l'Economie Michel Sapin avait cependant annoncé publiquement fin septembre avoir demandé à ses services de réexaminer la situation fiscale de la banque, tout en prévenant début novembre que "les décisions qui seront prises, le contenu de ces décisions, seront couvertes par le secret fiscal".

La cible de l'administration est la ristourne fiscale de 2,197 milliards d'euros dont a bénéficé en 2009 et 2010 la Société Générale de la part de l'Etat, sous forme de crédit d'impôt, au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraudes.

Selon la banque, les transactions frauduleuses de son ancien trader Jérôme Kerviel, révélées au grand jour en 2008, sont en effet responsables d'une perte de 4,9 milliards d'euros.

Après des années de feuilleton judiciaire, en septembre, la cour d'appel de Versailles a condamné Jérôme Kerviel à verser un million d'euros de dommages et intérêts à la banque, bien loin des près de 5 milliards d'euros que réclamait la Société Générale.

Car, selon la justice, il y a eu des "manquements" dans les procédures de contrôle de la banque.

"Les carences dans l'organisation et les dispositifs de contrôle et de sécurité de la banque" ont, pour la cour, "concouru à la production du dommage, limitant le droit à indemnisation de la Société Générale", avait conclu la cour d'appel.

C'est sur cet argument que s'était appuyé Bercy pour lancer un réexamen de la situation fiscale de la banque.

La décision de la cour d'appel de Versailles "reconnait évidemment une responsabilité que je qualifierais d'importante" pour le groupe bancaire, "qui nous autorise à demander à notre administration de réexaminer la situation fiscale de la Société Générale", avait affirmé dans la foulée le ministre de l'Economie.

Ce coup de pouce fiscal était aussi très critiqué, certains élus estimant que le géant bancaire n'aurait pas dû bénéficier de ce régime fiscal avantageux, et certainement pas avant la fin de la procédure judiciaire.

"J'ai envie de dire bravo à Michel Sapin, bravo à François Hollande, bravo à l'administration fiscale. Ca signe la fin de l'impunité des banques", a réagi Jérôme Kerviel lundi sur Europe 1.

L'ancien trader a été définitivement condamné au pénal à cinq ans de prison dont deux avec sursis.

"La Société générale est responsable à 99,98% et moi à 0,02%, mais effectivement c'est un partage. (...) Sur le préjudice de 4,9 milliards allégué par la banque depuis 2008, il en reste un million, que je continuerai à contester par ailleurs dans d'autres procédures", a-t-il ajouté.

Son avocat, Me David Koubbi a salué sur twitter une "décision courageuse" de Bercy.

De son côté, la Société Générale assure que "le traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été opéré conformément à la législation fiscale applicable à toute entreprise", dans une déclaration écrite transmise à l'AFP.

"La décision de la Cour d'appel Versailles n'est pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de la déductibilité fiscale de la perte. La Banque utilisera donc, le cas échéant, tous les moyens de droit pour faire valoir cette position", ajoute-t-elle.