Comment de petites entreprises françaises peuvent s'exonérer de charges sociales en devenant "britanniques"

Une enquête de Franceinfo révèle ce vendredi comment un petit cabinet français a réussi depuis 20 ans à faire bénéficier diverses entreprises d'avantages fiscaux en créant des sociétés en Angleterre. Des montages complexes et douteux auxquels les autorités n'auraient pas le courage de s'attaquer.

On connaissait la propension de certains géants d'Internet à établir leur siège dans des pays à la fiscalité avantageuse. Mais cette technique ne serait pas réservée aux multinationales et serait même la spécialité d'un cabinet installé dans les Côtes-D'armor, révèle Franceinfo ce vendredi 5.

Depuis une vingtaine d'années, il propose à des petites entreprises de créer une société au Royaume-Uni qui n'a pour but que de les racheter, et n'a pourtant aucune activité Outre-Manche.

Un système qui n'empêche pas de payer des impôts en France où est créée la richesse. Mais il permet de ne plus payer ses cotisations sociales, soit environ 45% de ses gains, et de bénéficier de réductions d’impôts sur les sociétés pendant environ cinq ans grâce à la création de charges artificielles.

Franceinfo a interrogé le patron de ce cabinet ainsi que plusieurs spécialistes du droit fiscal et des sociétés. L'affaire est "parfaitement légale" pour le premier, pas pour les experts qui y voient diverses infractions.

"Il m’a expliqué que je pouvais faire ce que je voulais avec la société anglaise. Si je souhaitais rouler en Ferrari et la passer en frais sur la société, c’était possible avec son montage. J’ai été assez surpris. En France, c’est impossible. Si vous avez un véhicule de société, il faut qu’il soit en rapport avec l’activité. Ce que j’ai compris, c’est qu’il me proposait de faire de l’abus de biens sociaux", témoigne un patron qui a un jour contacté le cabinet.

Et la question ne semble pas pouvoir se résoudre par une simple intervention des organes de contrôle, qui n'auraient tout simplement pas les ressources nécessaires pour s'attaquer à de tels montages. Ces petits patrons ne sont pas affiliés au RSI et ni l'Ursaff ni les Parquets "n’ont eu manifestement l’envie de regarder des dossiers par essence complexes", selon Franceinfo.