Délai déclaration impôt 2019: les dates limites sur Internet

Délai déclaration impôt 2019: les dates limites sur Internet

Publié le :

Vendredi 17 Mai 2019 - 13:53

Mise à jour :

Vendredi 17 Mai 2019 - 14:18
© Philippe HUGUEN / AFP/Archives
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La rédaction de France-Soir

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Le premier délai limite pour le dépôt de la déclaration d'impôts 2019 a été atteint jeudi. Il est toutefois encore possible de l'envoyer au format numérique, mais aussi au format papier sous certaines conditions.

La date limite pour l'envoi de la déclaration d'impôts 2019 au format papier était le jeudi 16 mai. Toutefois, cela ne signifie pas qu'il n'est plus possible d'envoyer sa déclaration, même au format papier.

Mais en principe, cela suppose de subir la fameuse majoration de 10%. Si celle-ci est automatique, elle peut être contestée. Il est en effet possible de solliciter une "remise gracieuse" en adressant une demande au Service Impôt des Particuliers (SIP) ou à la trésorerie émettrice de l'avis de paiement.

Il n'y a pas de règle empirique puisque chaque demande est examinée au cas par cas, "l'appréciation de cette situation relève toujours d'une approche individualisée qui prend en compte l'ensemble des particularités de votre  dossier, ainsi que votre comportement fiscal habituel en matière de déclaration et de paiement, le respect de vos engagements pris, et les efforts déjà fournis pour vous libérer de votre dette", précise le site des impôts. Autrement dit, une personne qui enverrait sa déclaration ce vendredi 17 et aurait toujours payé ses taxes à temps et rubis sur l'ongle pourrait espérer une remise totale ou partielle sur la majoration de 10%.

La consigne pour l'administration fiscale cette année est de faire preuve de tolérance pour ceux qui auraient eu du mal à s'adapter à la fin de la déclaration papier. Celle-ci étant censée être réservée aux personnes ne pouvant pas la remplir en ligne, on peut imaginer que la remise gracieuse sera plus facilement accordée, mais rien n'est sûr.

Voir: Déclarations d'impôts- doit-elle vraiment se faire obligatoirement en ligne?

Pour ceux qui n'ont pas encore envoyé leur déclaration, le plus simple est donc de passer par le format numérique. La date limite dépend alors de votre département.

Si celui-ci est numéroté entre 01 (l’Ain) et le 19 (la Corrèze), l’envoi définitif est fixé au 21 mai. Pour les départements entre le 2A-2B (Corse-du-Sud et Haute-Corse) et 49 (le Maine-et-Loire), le délai court jusqu’au 28 mai. Pour les autres départements métropolitains et l’outre-mer, la déclaration est possible jusqu’au 4 juin.

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