Des ONGs dénoncent l'optimisation fiscale des banques françaises

Plusieurs ONGs accusent les plus importantes banques de France d'avoir recours à l'optimisation fiscale en dégageant la majorité de leurs bénéfices dans des pays à la fiscalité avantageuse alors qu'elle n'y sont pas plus actives.

Plusieurs ONGs ont dénoncé mercredi la stratégie d'optimisation fiscale menée par les cinq plus grandes banques françaises, qui ont dégagé presque 5 milliards d'euros de bénéfices dans des pays à la fiscalité avantageuse en 2015.

"A l'international, alors que les banques françaises réalisent un tiers de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, ceux-ci ne représentent qu'un quart de leurs activités internationales déclarées, qu'un cinquième de leurs impôts et seulement un sixième de leurs employés", relèvent dans une étude CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et Secours Catholique-Caritas France.

Ces ONGs qualifient de paradis fiscaux des pays qui ne figurent pas sur les listes noires de l'OCDE ou de la Commission européenne, à l'exception de Hong-Kong. Ce sont en revanche des pays dont les régimes fiscaux sont plus avantageux.

Pour parvenir à ces conclusions, elles se sont appuyées sur la loi bancaire de 2013 obligeant les banques françaises à rendre publiques des informations essentielles sur leurs activités et les impôts qu'elles paient dans tous les pays où elles sont implantées.

Selon les données recueillies, la destination privilégiée des établissements étudiés parmi les pays à la fiscalité avantageuse est le Luxembourg, où ils ont enregistré plus d'1,7 milliard d'euros de bénéfices.

Suivent en Europe, la Belgique (1,66 milliard), l'Irlande (272 millions), et les Pays-Bas (189 millions), et en Asie Hong-Kong (436 millions) et Singapour (346 millions).

Les ONGs, se basant sur la liste établie par le collectif d'ONGs spécialisé dans la justice fiscale Tax Justice Network, qualifient ces pays de "paradis fiscaux" car ils proposent par exemple un taux d'imposition effectif très bas, voire nul ou favorisent des pratiques fiscales dommageables.

Dans le détail, "BNP Paribas et la Société Générale sont les banques qui ont, en valeur absolue, les bénéfices les plus importants logés" dans ces juridictions avec respectivement 2,4 milliards et 1,3 milliard, souligne le document. Le Crédit Mutuel-CIC a de son côté "la plus importante part relative de bénéfices internationaux déclarée dans les paradis fiscaux (44 %)", est-il ajouté.

De façon général, les chiffres témoignent surtout "de la déconnexion entre les bénéfices déclarés dans les paradis fiscaux et l'activité réelle des banques", souligne le document. Dans ces pays fiscalement avantageux, "les activités des cinq banques françaises sont 60% plus lucratives" que dans le reste du monde et les salariés y "sont en moyenne 2,6 fois plus productifs", est-il notamment relevé.