Emmanuel Macron veut flexibiliser le marché du travail, au risque de faire monter le chômage à court terme?

Emmanuel Macron veut flexibiliser le marché du travail, au risque de faire monter le chômage à court terme?

Publié le :

Mardi 30 Mai 2017 - 12:37

Mise à jour :

Mardi 30 Mai 2017 - 14:49
©Hussein Samir/Sipa
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Jean-Yves Archer, édité par la rédaction

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Le chantier de la réforme du droit du travail est un objectif majeur du président, avec une réalisation à court terme. Le but? Rendre plus simple le débauchage pour faciliter l'embauche. Un besoin compréhensible pour les TPE et les PME, mais une stratégie qui ne garantit en rien une amélioration du chômage. Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques et dirigeant du cabinet Archer, décrypte ce "serpent de mer" du débat politico-économique français.

Conformément à ses engagements pris durant la campagne électorale, le président Macron ainsi que son gouvernement ont engagé une série de consultations avec les partenaires sociaux dans le but de réformer en profondeur notre droit du travail. Effectuées avant les élections législatives, ces consultations avec messieurs Mailly (FO), Martinez (CGT), Berger (CFDT), Hommeril (CFE-CGC) ainsi que les représentants patronaux (CPME, MEDEF) sont évidemment les plus adoucies possibles afin d'éviter des déclarations sonores –sur le perron de l'Elysée- qui pourraient heurter l'opinion.

Le vif du sujet aura donc lieu après le 18 juin et surtout après la convocation –en juillet– du Parlement en session extraordinaire. Il faut en effet garder à l'esprit que c'est bien le Parlement qui vote la "loi d'habilitation" qui permet à l'exécutif de recourir aux ordonnances. Or, cette procédure encadre strictement le futur périmètre des différentes ordonnances à venir. Toujours au plan légal et constitutionnel, le Parlement se prononce, in fine, sur la ratification des ordonnances. En cas de vote positif, elles ont alors immédiatement force de loi. A défaut, elles n'ont qu'une valeur règlementaire et peuvent donc être partiellement frappées de caducité si elles visent un domaine purement législatif au sens de l'article 34 de la Constitution.

Sur le fond, il risque d'y avoir un choc direct entre la légitimité sociale des syndicats et la légitimité électorale incontestable du nouveau pouvoir. Ceci va trouver son application dans la délicate question de la hiérarchie des normes et du poids réel des accords d'entreprise. Ainsi on peut s'interroger sur la possibilité d'introduire dans notre droit le référendum à l'initiative du chef d'entreprise voire du chef d'établissement en cas de taille importante de l'unité. En revanche, il est clair qu'une ordonnance remettant d'équerre le maquis des 35 milliards de la formation professionnelle serait la bienvenue. La question étant que si le diagnostic est commun, les remèdes proposés divergent. Même remarque sur la future fusion envisagée entre les différentes instances de représentation du personnel (Comité d'entreprise et CHSCT, principalement ).

Dans l'ensemble des ambitions du président Macron, deux points méritent une attention soutenue.

En premier lieu, l'idée de rendre plus flexible le droit du licenciement. La position patronale est énoncée depuis plusieurs années et consiste à dire qu'un chef d'entreprise est d'autant plus réticent à embaucher qu'il sait qu'il aura du mal à débaucher. C'est un point-clef qui porte une part de vérité notamment dans les TPE et les PME que la ministre Muriel Pénicaud connaît moins que les grands groupes qu'elle a fréquentés dans son passé professionnel notamment en tant que DRH du Groupe Danone.

La part de vérité ci-dessus mentionnée se heurte à une phrase syndicale interrogative: "Vous croyez qu'en facilitant le divorce, vous allez augmenter le nombre de mariages?". Toute la question est bien résumée car nous sommes dans une logique micro-économique au cœur de laquelle se trouve le mot confiance. Le salarié veut être en confiance et refuse d'être une variable d'ajustement instantanée, un "Kleenex". Tandis que le chef d'entreprise veut pouvoir retrouver sa liberté de caler ses effectifs en fonction de son carnet de commandes ou de son degré d'acceptation d'un salarié donné. L'un ne veut pas être un "agneau" sacrifié hâtivement. L'autre ne veut pas de "moutons noirs" dans son effectif. L'ordonnance devra donc être la plus lisible possible et intégrer le risque d'effets d'aubaine. En effet, en période de croissance encore relativement faible (inférieure à 1,5%), il n'est hélas pas absurde de penser qu'un desserrement des contraintes portant sur le licenciement ne provoque des délestages opportunistes et intempestifs, donc une hausse ponctuelle du chômage. 

A ce stade, une comparaison s'impose. On se souvient des revendications patronales des années 1980 qui voulaient voir abrogées les dispositions relatives à l'autorisation administrative de licenciement. Le CNPF (devenu MEDEF) avait écrit et proclamé que plus de 370.000 créations d'emplois pourraient provenir de cette mesure. Lors d'un débat sur le collectif budgétaire en 2012 –soit 26 ans après l'abrogation– l'alors député-maire UMP de Versailles, Etienne Pinte, a déclaré: "Parmi les entraves à la compétitivité, vous évoquez les contraintes administratives. Ayant été le rapporteur des deux lois sur la suppression de l'autorisation administrative de licenciement, je me dois de rappeler que ces textes n'ont donné lieu à aucune création d'emploi alors qu'ils étaient censés en entraîner 450.000. Il y a eu, tout au plus, un maintien de l'emploi". La prudence est donc de mise d'autant que l'exemple récent du CICE a clairement démontré qu'il n'y a pas un lien évident entre une restauration des marges des firmes et leur volonté opérationnelle d'embaucher.

Une chose est acquise: Emmanuel Macron se fie au courant "mainstream" des économistes –Jean-Hervé Lorenzi en tête de cordée– pour imaginer que la souplesse allouée au licenciement sera (serait?) un outil puissant de décongestion de notre chômage de masse.

En deuxième lieu, l'Etat souhaite remédier au "stress patronal" (dixit Pierre Gattaz) qui concerne les indemnités prud'homales. Alors ministre de l'Economie, Emmanuel Macron avait tenté d'introduire le principe strict d'un plafonnement des indemnités. Face au tollé, le gouvernement Valls avait finalement opté pour l'édiction d'un barème à valeur incitative. Homme de volonté, le président Macron attachera un prix certain à ce qu'une des futures ordonnances inscrive dans notre droit du travail sa ferme position initiale. Il est clair que c'est une demande légitime de nombreux patrons de TPE qui souffrent de l'épée de Damoclès que constituent de forts montants d'indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cela étant, cette question est une illustration d'un point souvent méconnu ou passé sous silence. Notre code du travail  compterait moins de 3.000 pages s'il ne devait incorporer autant de jurisprudences de la chambre sociale de la Cour de cassation. Dès lors, il serait peut-être au moins aussi pertinent et opportun de mieux définir, par la loi, "la cause réelle et sérieuse" plutôt que de laisser l'Autorité judiciaire (Titre VIII de la Constitution de 1958: "De l'Autorité judiciaire" et qui n'évoque donc pas de "pouvoir" judiciaire ) confrontée à une imprécision rédactionnelle qui nourrit automatiquement le vaste champ jurisprudentiel.

Clairement, il est à souhaiter que le fruit tangible des futures ordonnances ne soit pas un entrelacs dont la complexité ou le non-explicité mèneraient à une inflation jurisprudentielle, et donc au maintien d'une excessive instabilité juridique. Le rapport Combrexelle avait déjà souligné ce point de l'état de notre droit.

Les périodes de de relâchement de la législation passées n'ont pas eu les résultats promis.

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