Fin de l'encadrement des loyers à Paris: allez-vous payer plus cher?

Fin de l'encadrement des loyers à Paris: allez-vous payer plus cher?

Publié le :

Mardi 28 Novembre 2017 - 17:45

Mise à jour :

Mardi 28 Novembre 2017 - 17:55
© LUDOVIC MARIN / AFP/Archives
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Le tribunal administratif de Paris a décidé ce mardi d'annuler l'encadrement des loyers dans la capitale. Un coup dur pour le dispositif et un risque pour ceux cherchant une location de voir les prix augmenter. Mais probablement pas de s'envoler, sauf pour certains cas abusifs.

ENCADREMENT LOYER - Après Lille, le coup dur contre le dispositif de l'encadrement des loyers semblait prévisible. Et il a été conforme aux craintes de ses défenseurs: le tribunal administratif de Paris à annulé l'encadrement des loyers dans la capitale, qui était en vigueur depuis le 1er août 2015. Le juge administratif a ainsi "annulé" les trois arrêtés pris par le préfet en 2015, 2016 et 2017 pour fixer des loyers de référence permettant l'application de ce dispositif, au motif que celui-ci aurait dû concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne et non la seule capitale pour être conforme à la loi. C'est, dans l'esprit, la même justification qui avait motivé la décision pour la ville de Lille.

Le plafonnement des loyers prenant fin (la décision restant susceptible d'appel), les locataires –ou ceux qui aspirent à le devenir– vont-ils voir la note s'envoler? Probablement pas, sauf pour quelques cas rares mais particulièrement spectaculaires. En effet si les loyers ont légèrement baissé depuis le début de l'année 2017, les observateurs doutent d'un effet "encadrement" considérant que la baisse s'est aussi observée dans les zones qui ne sont pas considérée comme en tension.

Selon une étude de l'association Consommation logement et cadre de vie (CLCV) datée de juillet, environ un tiers des offres locatives sur Paris ne correspondaient pas au seuil maximum autorisé. En outre, il existait des possibilités de déroger au plafond fixé en ajoutant des "compléments de loyer" dont la justification était parfois assez discutable. Une vue "esthétique" sur un quartier plaisant de Paris, qui n'en manque pas, permettait par exemple de dépasser la barre fixée. Idem en cas d'hauteur sous plafond un peu supérieure à la moyenne ou d'équipements dits "luxueux" pour un meublé. Certains propriétaires ont même mis en avant des éléments comme l'absence de vis-à-vis, ou une luminosité agréable pour justifier des dépassements, que les locataires pouvaient certes contester devant une commission. Sans garantie de succès (en plus du délai potentiel).

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L'encadrement des loyers a surtout permis de plafonner les demandes visiblement très excessives, parfois le double au mètre carré de qu'a imposé le dispositif. Et rien n'indique d'ailleurs que les logements qui se sont retrouvés réellement impacté aient été remis à la location, les propriétaires pouvant attendre une issue juridique favorable. C'est maintenant chose faite.

La fin de l'encadrement des loyers pourrait encourager la hausse de l'immobilier locatif.


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