Exit Tax: l'impôt créé par Sarkozy n'a jamais atteint ses objectifs

Exit Tax: l'impôt créé par Sarkozy n'a jamais atteint ses objectifs

Publié le :

Mercredi 02 Mai 2018 - 14:51

Mise à jour :

Mercredi 02 Mai 2018 - 15:08
©Bobby Hidy/Flickr
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Emmanuel Macron a annoncé dans une interview pour le magazine "Forbes" la suppression pour 2019 de l'"exit tax". Cet impôt, créé par Nicolas Sarkozy, avait pour but de freiner l'évasion fiscale. Il n'a jamais rempli ses objectifs côté recettes.

Le président Emmanuel Macron a annoncé dans une interview dans le magazine Forbes sa volonté de supprimer dès 2019 "l'exit tax", un dispositif mis en place sous Nicolas Sarkozy en 2011. L'ancien président avait mis en place cette fiscalité nouvelle pour empêcher les contribuables les plus fortunés de quitter la France au moment de céder une entreprise.

En effet, certains chefs d'entreprise ou investisseurs avaient la fâcheuse tendance à s'installer en Belgique avant de céder des actifs, le royaume ayant l'avantage de très peu taxer les plus-values sur ce type de cessions (avec parfois une défiscalisation totale). Le principe de l'"exit tax" était donc de taxer une plus-value estimée sur des actifs avant le déménagement et leur vente, au taux de l'impôt sur le revenu plus 15,5% de prélèvements sociaux. Cette mesure concernait depuis 2014 les contribuables dont les titres potentiellement cessibles de  l'entreprise délocalisée représentaient 50% d'une société ou au moins 800.000 euros (ce chiffre était à l'origine de 1,3 million d'euros).

Le locataire actuel de l'Elysée estime que cette taxe va à l'encontre de la liberté d'investir. Autre inconvénient, plus pragmatique celui-là, cette taxe peut inciter un investisseur français à ne tout simplement pas débuter une activité en France mais de s'installer directement à l'étranger. Pas de délocalisation, pas de taxe, ni plus ni moins.

Lire aussi: Macron veut supprimer l'"exit tax" dès l'année prochaine

Une raison qui peut expliquer d'ailleurs le faible rendement de cette fiscalité. En 2013, un an après son entrée en vigueur effective, elle ne concernait que 128 contribuables. En 2017, cet impôt a fait rentrer dans les caisses de l'Etat 70 millions d'euros selon une estimation de RTL alors que 200 millions d'euros étaient attendus.

Si cette décision est cohérente avec la volonté de faire la France une "start-up nation" accueillante avec les nouveaux business à fort potentiel de croissance –et donc de plus-value– elle risque de renforcer un peu plus son image de "président des riches" (voire "des très riches" comme le dirait François Hollande - voir ici). En effet, en un an de mandat, le nouveau président a donc pris acte de la décision de supprimer intégralement deux impôts: l'Impôt de solidarité sur la fortune (remplacé par l'IFI) et donc "l'exit tax". La taxe d'habitation (neuf milliards d'euros tout de même), payé par les particuliers, mettra au moins trois ans à disparaître si le calendrier promis est tenu.

L'"exit tax" n'a pas réellement empêché les départs dans des pays à la fiscalité plus favorable.


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