Fiscalité et assurance-vie: malgré la hausse des prélèvements à venir, les exonérations en cas de décès seraient maintenues

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Fiscalité et assurance-vie: malgré la hausse des prélèvements à venir, les exonérations en cas de décès seraient maintenues

Publié le :

Mercredi 28 Juin 2017 - 13:58

Mise à jour :

Mercredi 28 Juin 2017 - 14:06
L'assurance-vie, un des placements privilégiés des Français avec 1.600 milliards d'encours, va sans doute devoir subir une taxation supplémentaire voulue par Emmanuel Macron. Mais les avantages sur la transmission en cas de décès seront sans doute préservés.
©Marcel Oosterwijck/Flickr
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Si les contours de la réforme que le nouveau président Emmanuel Macron veut imposer sur le capital, et donc sur l'assurance-vie, n'est pas encore connue avec certitude, elle devrait au moins épargner (sans jeu de mots) la question sensible des transmission après le décès d'un capital placé en assurance-vie. A défaut de préserver l'assurance-vie elle-même.

Le nouveau président de la République Emmanuel Macron n'a jamais complètement exclu de mettre en œuvre sa taxation des revenus du capital à 30% (fiscalité et cotisations comprises) ce qui serait un gros coup dur pour l'assurance-vie. En effet, les revenus issus de ce placement sont exonérés de toute fiscalité après huit ans d'ancienneté du contrat d'assurance-vie, et ne sont redevables que de 23% de cotisations sociales. Et les épargnants craignent donc un bond soudain de sept points dans le niveau des prélèvements. Probablement à raison, de quoi faire penser à une hausse à venir du nombre de souscription avant la réforme fiscale.

Mais malgré la "claque" à venir, le principal est sauf, si du moins les premières pistes évoquées pour la réforme sont maintenues. Ainsi, en cas de décès, si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé, les contrats échapperont à toute taxation. Les autres bénéficiaires devraient continuer à bénéficier des fortes exonérations qui, pour rappel, sont de 100% pour les primes antérieures au 13 octobre 1998 et les contrats antérieurs à 1991. Les primes postérieures à 1998 sont exonérées à hauteur de 152.500 euros par bénéficiaire, tous contrats confondus. Pour rappel, dans le cas des contrats souscrits après 1991, les versements effectués après l'âge de 70 ans sont soumis aux droits de succession mais les gains, eux, sont exonérés.

Pour rappel, l'assurance-vie représente en France pas moins de 1.600 milliards d'euros. A titre de comparaison, le livret A, lui, ne représente "que" 356 milliards d'euros. De quoi faire réfléchir le gouvernement avant de toucher au totem de la transmission des contrats.

La transmission au conjoint survivant restera toujours largement favorisée.

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