Fiscalité - Vous paierez moins d'impôts dans les départements d'outre-mer (mais plus cher tout le reste)

Fiscalité - Vous paierez moins d'impôts dans les départements d'outre-mer (mais plus cher tout le reste)

Publié le :

Mercredi 30 Août 2017 - 15:33

Mise à jour :

Mercredi 30 Août 2017 - 16:22
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Alors que la fiscalité reste élevée en France (sans même parler de la hausse à venir de certains prélèvements comme la CSG en 2018), les départements ultramarins continuent de bénéficier d'une imposition avantageuse pour les particuliers. Ce qui ne veut pas dire que le lieu est un eldorado pour les salariés en mal de havre fiscal.

La rentrée approche et vous envisagez quelques possibilités de changement professionnel ailleurs sur le territoire? Et parmi la liste du champ des possibles vous voyez apparaître un département d'outre-mer? Si vous pouvez bénéficier sur ces territoires d'une continuité juridique, vous aurez cependant la surprise de voir que la réalité fiscale pour les particuliers et les entreprises est fortement différente de celle en métropole. Une bonne occasion de voir si un déménagement dans l'un des cinq DOM serait propice côté fiscal.

"Réfaction". Derrière ce terme rare pour le commun des contribuables, c'est la clé de l'avantage fiscal en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte qui se niche (si l'on ose dire). En effet, en théorie, les règles de calcul de l'impôt brut (tant au niveau de la définition du revenu imposable que des taux qui s'appliquent) est la même qu'en métropole. Puis lorsque le chiffre à payer est connu s'applique alors cette "réfaction", autrement dit une réduction pure et simple de l'impôt.

Concrètement, les contribuables domiciliés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion se voient alléger de 30% de leur impôt sur le revenu, dans la limite de 5.100 euros. En Guyane et à Mayotte, les (heureux) contribuables auront droit à une "réfaction" de 40% dans la limite de 6.700 euros. Une seule condition évidente: être domicilié dans un DOM au 31 décembre de l'année d'imposition.

Et, pour ne pas bouder son plaisir, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, qui n'ont donc "que" 30% de réduction peuvent se consoler avec la TVA qui n'est que de 8,5% depuis l'année 2000 (et même de 2,1% pour le taux de TVA réduite). Ils auront là encore du mal à faire mieux que la Guyane et Mayotte où, en vertu de l'article 294 du code général des impôts, la taxe sur la valeur ajoutée "n'est provisoirement pas applicable". Pour l'instant le provisoire dure encore.

Mais avant d'envisager de faire votre valise, faites bien vos calculs. Car si l'économie fiscale est réelle, encore faut-il vérifier qu'elle soit supérieure à la forte inflation que vous allez subir dans votre Caddie. Selon une étude de l'Insee en date de 2015, les prix en outre-mer sur l'ensemble des biens et service sont supérieurs d'au moins 7% à ceux de la métropole. Et sur l'alimentaire, la note flambe: un ménage métropolitain paierait selon les estimations son alimentation de 37 % à 48 % plus cher en outre-mer. De quoi relativiser le gain sur la TVA…

La Guadeloupe, ses plages, sa réfaction fiscale et sa TVA réduite... (mais son coût de la vie).

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