Hausse des droits de succession? Sujet sensible pour la majorité

Hausse des droits de succession? Sujet sensible pour la majorité

Publié le 17/09/2018 à 15:47 - Mise à jour à 16:03
© MYCHELE DANIAU / AFP/Archives
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Auteur(s): DD.

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Christophe Castaner, le patron de LREM, a laissé entendre vendredi que la majorité envisage une possible hausse des droits de succession. Un choix de politique fiscale dans la ligne d'Emmanuel Macron (privilégiant le "flux" à la "rente") mais qui s'avère risqué économiquement et politiquement, la France taxant déjà fortement les héritiers.

C'est une petite phrase de Christophe Castaner qui fait frémir les contribuables -et qui a ulcéré Emmanuel Macron qui a démenti– qui s'inquiètent de la transmission de leur patrimoine. Le secrétaire d'Etat des relations avec le Parlement a déclaré lors d'une conférence de presse vendredi 14 vouloir "ouvrir une réflexion sans tabou" sur les droits de succession. Soit, en langage moins feutré, envisager une hausse de cet impôt.

Le sujet est sensible, et pour cause: la France est l'un des pays développés où le taux de l'impôt sur les successions est le plus élevé. L'Hexagone arrive même en tête sur le taux marginal (la dernière tranche) au niveau européen avec 45% (et même 60% dans certans cas pour des transferts d'oncle à neveu). Au niveau mondial, seuls le Japon (55%) et la Corée du Sud (50%) affichent un taux plus élevé. Quant à l'abattement (le montant exonéré d'impôts), il n'est que de 100.000 euros. A titre de comparaison, il est d'un million d'euros en Italie, pays limitrophe à la France.

De quoi agir comme un repoussoir pour les plus grosses fortunes qui peuvent utiliser une panoplie assez large de dispositifs légaux pour alléger la note. Le plus simple, pour ceux qui anticipent le mieux la question, étant de profiter de l'abattement total tous les 15 ans sur un don de 100.000 à chacun de ses enfants (31.865 euros pour les petits-enfants). D'autres techniques comme le démembrement (transmettre de son vivant à ses enfants la nue-propriété d'un bien, permettant de diviser par deux la note au moment de l'héritage) ou la domiciliation de son patrimoine dans une SCI permettent de faire chuter les droits potentiellement dus.

Enfin, reste aussi la solution radicale, changer purement et simplement de domiciliation, le manque flagrant d'harmonisation fiscale en Europe rendant l'opération assez aisée pour les gros patrimoines habitués à optimiser.

Voir aussi - Impôt à la source: combien en moins sur la feuille de paie?

A l'inverse, de nombreuses successions pour les plus modestes (ou du moins ceux dont les parents étaient modestes) échappent totalement à la fiscalité. Le plancher de 100.000 euros exonère de fait les transmissions faibles, comme celle où l'immobilier ne se situe pas dans une zone en tension a fortiori avec plusieurs enfants. Ainsi, seuls 15% des successions dépassent les 100.000 euros et sont de ce fait soumises à un prélèvement.

Conséquence probable de cette combinaison: ceux qui pourraient le plus durement encaisser une hausse des droits de succession sont les classes moyennes supérieures qui reçoivent suffisamment de patrimoine pour se retrouver dans les catégories élevées du barème, tout en restant exclu des catégories qui pratiquent l'optimisation fiscale à grande échelle. La hausse de cet impôt est donc une question économique qui pourrait se doubler d'un risque politique en sachant que, selon l'institut Ipsos, Emmanuel Macron a surtout fait un carton au second tour chez les cadres (82%) et les retraités (74%), ces derniers n'ayant pas forcément digéré la hausse de la CSG sans contrepartie.

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Auteur(s): DD.


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La question des droits de succession est sensible.

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