Immobilier - Le gouvernement met fin aux "APL accession" qui aidaient les propriétaires modestes

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La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 16 octobre 2017 - 18:11
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Logement à vendre le 17 août 2015 à Montpellier (Hérault)
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© PASCAL GUYOT / AFP/Archives
Les "APL accession" aidaient les ménages les plus modestes à acheter dans les zones en tension.
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La mesure était très utile aux ménages les plus modestes qui peinaient à acheter dans les zones les plus tendues. Le gouvernement a finalement enterré les "APL accession" qui permettaient de toucher une aide au logement en tant que propriétaire sous certaines conditions. Les premiers vote du projet de loi de finances ont confirmé leur disparition.

Ce n’est pas la disposition la plus connue du projet de loi de finances, mais elle va fortement impacter les personnes intéressées. D’autant que celles-ci ne font pas partie des couches les plus aisées de la population. L’article 52 du PLF version 2018 met en effet fin aux "APL accession", soit une aide personnalisée au logement que pouvaient toucher les ménages les plus modestes qui souhaitaient devenir propriétaires.

Cet avantage est peu connu mais il s’est vite avéré une bouffée d’air pour les bénéficiaires potentiels. Le principe? Un ménage pouvait continuer à percevoir des aides personnalisées au logement, en principe dévolues à des locataires, même lorsqu’il avait acheté sa résidence principale. Il devait pour cela avoir recours à l’un des deux types de crédits ouvrant ce droit: le prêt d’accession sociale (PAS) ou le prêt conventionné (PC), ces produits d’emprunt qui s’obtiennent auprès de grandes banques ayant passé des accords avec l’Etat.

Si un emprunteur souscrivait à l’un de ces deux prêts, il pouvait alors recevoir (sous conditions de ressources bien entendu) une APL qui était directement reversée à la banque, réduisant alors le montant de la mensualité pour l’emprunteur. Cela permettait surtout aux couples les plus modestes obligés, pour des raisons personnelles, d’acheter dans une zone tendue en terme d'immobilier, comme la région parisienne, de faire baisser son niveau d’endettement. Et donc passer sous la barre des 33% au-delà de laquelle un prêt immobilier est refusé sauf en cas de très fortes garanties… souvent absentes pour les ménages modestes.

En 2016, pas moins de 447.000 propriétaires percevaient cette APL pour une dépense cumulée de 834 millions d’euros. Le gouvernement, jugeant le dispositif peu "efficient" y a donc mis fin. Pas sûr cependant que ce soit une bonne affaire pour les finances publiques. En effet, ces personnes qui ne pourront plus toucher d’APL accession risquent de se détourner du marché de l’achat pour rester dans le locatif… et demander les APL classiques des locataires. Or, celles-ci, à situation égale, soit souvent 50% plus élevées au minimum. Cela coûtera donc plus cher pour les comptes publics. Si du moins bien sûr le montant des APL restait inchangé… ce qui montre bien que ce n’est sans doute pas l’objectif de l’exécutif.

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