Impôt - Assurance-vie: la nouvelle fiscalité sur les contrats devrait être connue d'ici fin septembre

Impôt - Assurance-vie: la nouvelle fiscalité sur les contrats devrait être connue d'ici fin septembre

Publié le :

Jeudi 07 Septembre 2017 - 11:56

Mise à jour :

Jeudi 07 Septembre 2017 - 12:20
©Terra Nova/Flickr
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Les épargnants attendent avec impatience le sort qui sera réservé à l'assurance-vie et donc le niveau des nouveaux prélèvements qui seront issus de l'instauration de la "flat tax". Mais quelques éléments fuitent déjà.

Les épargnants sont crispés. Petit à petit, Emmanuel Macron dévoile ses projets de réformes fiscales et des prélèvements. Hausse de la CSG,  baisse de certaines cotisations pour les salariés et les indépendants mais pas pour les retraités, réforme de l'ISF, quasi disparition de la taxe d'habitation… mais toujours rien (ou presque) sur la question des contrats d'assurance-vie.

Emmanuel Macron avait évoqué clairement au cours de sa campagne sa volonté d'instaurer une "flat tax" (qui s'appellera le Prélèvement forfaitaire unique–le PFU) soit un taux fixe de prélèvement de 30% sur l'ensemble des revenus du capital. Ce qui serait une mauvaise affaire pour l'assurance-vie qui, après huit ans de détention, devient défiscalisée et prélevé à "seulement" 23% au titre des cotisations sociales et du prélèvement libératoire.

Les épargnants attendent donc avec impatience de savoir à quelle sauce ils seront mangés. Et ils ne vont sûrement plus avoir à attendre longtemps. Selon toute vraisemblance, le projet d'Emmanuel Macron pour ce produit financier devrait être connu le 27 septembre au moment de la présentation du projet de loi de finances. A moins bien sûr que le contenu ne "fuite" avant, soit par voie de presse, soit par l'aveu d'un membre du gouvernement.

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a d'ailleurs donné une indication. Le 30 août il avait expliqué que les contrats concernés seront ceux supérieurs à 150.000 euros. Dans tous les cas, le niveau de prélèvement sur tous les contrats d'assurance-vie augmentera à partir du 1er janvier prochain passant de 23% à 24,7%. En cause? La hausse de la CSG à laquelle ce produit financier n'échappera pas.

Plus que trois semaines avant de connaître le projet gouvernemental pour l'assurance-vie.


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