Impôt - L'ISF devient l'IFI : les donations à des organismes d'utilité publique toujours aussi intéressants pour réduire la note

Le gouvernement a imposé de grands changements sur la fiscalité patrimoniale des plus aisés en choisissant de transformer l'ISF en IFI. Mais une chose reste intacte: le régime très favorable pour les donations sur la déclaration du patrimoine. Ces dernières devraient continuer de voir leur succès se confirmer.

Beaucoup a déjà été dit (à raison) sur la tranformation de l’ISF en l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). La grande réforme fiscale d’Emmanuel Macron pourrait changer profondément la composition de l’épargne des plus aisés avec un risque de migration de l’immobilier vers les produits financiers qui échapperont à l’imposition sur le patrimoine. Mais une chose promet de ne pas changer: le régime particulièrement favorable des donations à des organismes reconnus d’utilité publique, qui continueront à être un levier conséquent de défiscalisation. Sur cette question, le passage de l’ISF à l’IFI marque un statu quo absolu.

La règle est simple: il n’y aucun changement. En conséquence, les dons à des organismes d’utilité publique permettent toujours de réduire son imposition sur le revenu de 66% du montant donné (avec un plafond de 20% du revenu), mais avec surtout une prime considérable sur la fiscalité du patrimoine. En effet, ce ne sont pas moins de 75% du don à un organisme d’utilité publique qui peuvent ainsi être retranchés de la future première déclaration à l’IFI comme ils l’étaient pour l’ISF.

La encore un plafond existe, il est de 66.666 euros de dons. Autrement dit ce mécanisme permet de pouvoir retrancher de son patrimoine jusqu’à 50.000 euros. Une goutte d’eau en apparence par rapport à un seuil patrimonial de déclenchement de l’IFI situé à 1,3 million d’euros. Mais un attrait évident pour ceux qui veulent malgré tout réduire la note pour leur trésorerie, voire qui sont proches du seuil et veulent éviter de tomber du mauvais côté de la ligne rouge.

Et les plus aisés ne se privent pas de cette carte. En 2015, pas moins de 43.000 redevables de l’ISF ont fait des donations déductibles pour un montant cumulé de 220 millions d’euros.