Impôt à la source : le gouvernement lance un site pour expliquer le mécanisme du prélèvement

Le 1er janvier 2018, la France sera passée au prélèvement à la source... si le pouvoir politique ne revient pas en arrière. La mesure suscite en effet de la défiance causée par des questionnements de contribuables. Le gouvernement a donc décidé de réagir en jouant la carte de la pédagogie.

Après le choc de simplification, place au choc de pédagogie. Les contribuables peinent à comprendre dans les détails le fonctionnement et l’intérêt de ce qui est censé être la grande réforme fiscale de la fin qui quinquennat: le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Ce dernier doit en effet rentrer en vigueur le 1er janvier 2018, mais les débats politiques, au demeurant peu visibles, sur la question n’ont pas répondu aux interrogations perplexes des principaux concernés. A quoi sert un tel système? Comment les entreprises vont-elles s’y prendre, elles qui devront être collectrices d'impôt? Que pourront savoir les employeurs sur le train de vie de leurs salariés? Et quid enfin de cette fameuse "année blanche" sans aucune imposition sur le revenu en 2017?

C’est pour (tenter de) répondre à ces questions que le gouvernement vient de lancer son site www.prelevelentalasource.gouv.fr où l’internaute devrait trouver l’ensemble des réponses à ses questions. Avec un parti pris assumé puisque le secrétaire d’Etat au Budget a précisé que le site avait aussi pour objectif de "sortir des préjugés" et à "quitter les postures" négatives contre la réforme.

L’impôt à la source sera collecté au moment du versement du salaire, sur la base d'un taux transmis par le fisc, et non plus avec un an de décalage comme l’impose le système actuel. Pour les salariés, c’est l’employeur qui sera chargé de la ponction via une "déclaration sociale nominative" (DCS) qui permettra de collecter l’ensemble des prélèvements (impôt et cotisations). Pour les retraités, c’est tout simplement la caisse de retraite qui sera chargée de l’opération. Le système sera plus complexe pour les indépendants qui devront verser un acompte mensuel ou trimestriel au Trésor, calculé en fonction de leurs revenus des mois précédents.

Malgré la simplicité apparente, cette réforme a fait naître des inquiétudes au sein du patronat, qui craignent des tâches administratives en surplus, voire des tensions dans l'entreprise. Les syndicats ont également fait part de leurs craintes sur un manque de confidentialité permettant aux employeurs d'avoir accès aux données patrimoniales de leurs salariés.