Impôt - Taxe d'habitation: l'exonération pour 80% des ménages confirmée dès 2018, serez-vous concernés?

Impôt - Taxe d'habitation: l'exonération pour 80% des ménages confirmée dès 2018, serez-vous concernés?

Publié le 10/07/2017 à 12:39 - Mise à jour à 12:59
© PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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Le gouvernement a confirmé ce lundi matin que la réforme de la taxe d'habitation entrerait bien en vigueur en 2018. Ainsi, 80% des ménages devraient se voir dispensés de cette contribution, sous réserve de respecter les conditions de revenus.

Emmanuel Macron a finalement pris sa décision. Alors que le discours de politique générale du Premier ministre Edouard Philippe laissait entendre que la réforme de la taxe d'habitation, qui visait à en exonérer la majorité des ménages, pourrait être repoussée. Il n'en sera finalement rien. Dès 2018 donc, le coup de pouce fiscal devra rentrer en application.

"Le président de la République a décidé de mettre en application cette partie de son programme dès 2018", a dit à l'AFP une source proche du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, confirmant des informations de Franceinfo.

L'objectif est le même que la promesse de la campagne électorale: les critères seront calculés de telle manière que huit ménages sur dix seront dispensés de ce prélèvement qui concerne aussi bien les propriétaires que les locataires (à l'inverse de la taxe foncière qui ne concerne que les propriétaires).

Ferez-vous alors partie de la forte majorité concernée? Sans surprise, le critère d'exonération sera le niveau de revenu de votre ménage. Concrètement, les foyers dont le revenu imposable est inférieur à 20.000 euros par an et par part fiscale ne seront plus concernés par cet impôt. Cela représente ainsi un salaire moyen autour de 1.600 euros nets pour une personne seule (ou 3.200 pour un couple sans enfant).

Pour une famille constituée d'un couple et de deux enfants, la barre sera d'environ 5.000 euros de revenus pour être exonéré. Un seuil assez élevé qui permettra donc même aux personnes appartenant aux classes moyennes de profiter de ce geste fiscal. Reste à savoir si des mécanismes pour éviter les effets de seuil seront prévus pour ne pas basculer abruptement dans le paiement de la taxe d'habitation, et passer ainsi pour quelques euros de trop de revenu d'un prélèvement de zéro euro à une somme à quatre chiffres. 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr


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Le mesure prendra effet dès 2018.

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