Impôts - Date limite: ce que vous risquez si vous ne faites pas votre déclaration à temps

Compte à rebours

Impôts - Date limite: ce que vous risquez si vous ne faites pas votre déclaration à temps

Publié le :

Mardi 06 Juin 2017 - 14:47

Mise à jour :

Mardi 06 Juin 2017 - 14:54
Le 6 juin marque le dernier délai pour pouvoir faire une déclaration sur Internet, du moins pour les départements encore concernés. Et si vous ne l'avez pas faite à temps? Un conseil: envoyez malgré tout le formulaire soigneusement rempli, pour évitez des désagréments bien plus grave en cas de silence total.
©Joel Saget/AFP
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Si vous êtes du genre "à la dernière minute", c'est ce mardi 6 le dernier délai pour faire votre déclaration en ligne si vous habitez dans les départements numérotés à partir de 50. Et comme le service en ligne promet d'être passablement surchargé aujourd'hui, ou si vous êtes vraiment un fâché avec les délais, vous allez peut-être laisser passer la date limite. Vous êtes donc maintenant hors des clous.

Premier conseil: la pire des stratégies à adopter est de ne rien faire. Même en cas de retard, vous devez malgré tout faire votre déclaration pour limiter les dégâts. En principe, le service de télédéclaration sur le site impots.gouv.fr sera fermé dès minuit. Vous ne pourrez donc plus rattraper votre retard sur Internet. Seule possibilité, vous munir de la déclaration préalablement remplie que vous aviez reçue par la poste et faire ainsi la démarche. La mauvaise nouvelle étant qu'elle pourrait être considérée comme une déclaration papier dont la date limite, pour l'ensemble de la France était fixé au 17 mai. Vous n'êtes donc pas en retard d'une journée mais de trois semaines…

Dans tous les cas, vous vous exposez en principe à des pénalités. Un retard entraîne normalement une majoration de 10% de votre impôt à payer. Mais sachez que si c'est l'administration qui vous demande, ne recevant rien de votre part, de lui envoyer sans délai votre déclaration, ce sont 10% supplémentaires qui viendront se rajouter. Si vous ne vous manifestez toujours pas (dans un délai d'environ un mois), l'administration fiscale vous adressera une mise en demeure qui entraînera une augmentation de 40%. Par ailleurs, en plus de toutes ces pénalités, un intérêt de retard de 0,4% par mois est calculé se rajoute.

Dans les faits, un retard très modéré dans votre déclaration pourrait ne pas être pris en compte. Il est cependant très fortement conseillé de prendre contact avec son centre des impôts et de faire valoir sa "bonne foi". Mais le résultat est loin d'être garanti.

Et quid pour ceux qui ne sont pas imposables? Doivent-ils s'inquiéter également d'un retard de déclaration dont les pénalités ne changeront rien quand le montant à payer est de zéro? Théoriquement, tout le monde est obligé de faire une déclaration. Dans les faits les personnes non imposables n'ont rien à craindre pour leurs finances de faire preuve de légèreté. Cependant, une absence de déclaration peut amener le fisc à s'intéresser de près à vos finances. Attention donc si les années précédentes tout n'était pas "carré". De plus, pour obtenir un avis de non-imposition, indispensable pour faire valoir certains droits sociaux, il est indispensable d'avoir envoyé une déclaration d'impôts. 

En cas de délai dépassé, la première chose à faire est... d'envoyer malgré tout une déclaration.

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