Impôts: de nombreux contribuables vont devoir rembourser un trop-perçu

Impôts: de nombreux contribuables vont devoir rembourser un trop-perçu

Publié le :

Vendredi 26 Juillet 2019 - 16:40

Mise à jour :

Vendredi 26 Juillet 2019 - 16:52
© Philippe HUGUEN / AFP/Archives
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La rédaction de France-Soir

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Dans les avis d'imposition qui vont arriver de manière imminente dans les boîtes aux lettres, certains auront la désagréable surprise de découvrir qu'ils doivent rembourser un trop-perçu. Il s'agit d'une correction sur l'acompte versé en début d'année pour couvrir les crédits et réductions d'impots dans le cadre du passage au prélèvement à la source.

Le gouvernement avait prévenu mais la pilule sera malgré tout difficile à avaler pour les contribuables concernés. Pas moins de 1,7 million de foyers fiscaux selon les estimations devront s’attendre à recevoir, avec leur avis d’imposition, une demande de remboursement de la part de Bercy. La somme à rétrocéder concernera un trop-perçu lors du versement en janvier de l’acompte pour les crédits et réductions d’impôts.

En début d’année en effet, pour faciliter le passage au prélèvement à la source, qui ne prend pas en compte les diverses réductions auxquelles un contribuable a droit, les caisses de l’Etat ont versé 60% des crédits et réductions estimées en se basant sur la situation de l’année 2017.

Or, certains contribuables n’ont pas renouvelé en 2018 (ou à un niveau moindre) les actes ouvrant le droit à ces réductions: baisse des frais de garde d’enfant, fin d’investissement locatif, dons à des associations moindres, baisse du niveau d’emploi à domicile… Comme l’avis qui va arriver dans les boîtes aux lettres se base en réalité sur les revenus de 2018, certains contribuables ont trop touché en janvier. Il faut donc rétrocéder l’argent.

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Selon les estimations, la somme moyenne par foyer est de 400 euros, soit un total de 580 millions à rétrocéder à Bercy. Les personnes concernées ont jusqu’au 15 septembre pour régulariser la situation.

Pour les autres, ceux qui ont toujours les mêmes droits si ce n’est plus en termes de crédits d’impôts, Bercy a finalisé cette semaine le versement complémentaire de 40%. La mesure concerne 3,5 millions de foyers fiscaux.

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Certains vont découvrir la mauvaise surprise avec leur avis d'imposition: ils doivent de l'argent à Bercy.


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