Impôts - Les Français boudent (en partie) la déclaration en ligne obligatoire
© Philippe HUGUEN / AFP/ArchivesSelon les données de Bercy, 25 millions de foyers ont fait une déclaration en ligne cette année, alors que la procédure était en principe obligatoire hors cas spécifiques. Mais de nombreux contribuables ont décidé de profiter de la tolérance de Bercy pour rester sur un formulaire papier.
Pour Bercy, officiellement, c'est un succès. Selon son décompte, 25 millions de foyers ont fait cette année une déclaration de revenus en ligne (voir ici) dans le cadre de la "saison" de l'impôt sur le revenu. Le chiffre est en hausse par rapport à l'année précédente (23 millions) et représente environ 67% des déclarations (le ministère annonçant un flatteur "70%"). En comparaison, en 2012, seules 11 millions de déclarations se faisaient en ligne.
Sauf que le succès dont se targue Bercy est loin d'être aussi éclatant que le ministère ne le prétend. En effet, cette année, la déclaration en ligne était une procédure obligatoire pour tous les contribuables, sans aucun seuil de revenus. Bercy avait annoncé qu'une amende de 15 euros après deux manquements serait appliquée aux contribuables qui ne s'exécutaient pas.
Le fisc jouait cependant la carte de la tolérance pour cette première année en expliquant qu'elle ne traiterait pas avec rigidité les déclarations papier émanant de contribuables âgés ou qui "ne s'estiment pas en mesure" de faire une déclaration en ligne. Un critère suffisamment vague pour permettre de facto de continuer à envoyer une déclaration papier en arguant d'un motif flou.
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Autrement dit, de nombreux contribuables qui ne sont probablement ni trop âgés ni résidents dans une "zone blanche" ont préféré user de la "vieille méthode" plutôt que de se plier à la déclaration numérique, pourtant simple. Problème de confiance? Difficile de connaître en l'état les motivations des intéressés mais, en coulisses, le fait qu'un tiers des contribuables ne jouent pas le jeu du tout numérique a de quoi agacer les fonctionnaires de Bercy.
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