Indemnités chômage après une démission : les conditions

L'Assemblée nationale a voté mercredi le projet de loi Avenir Professionnel qui inclut notamment la possibilité pour les démissionnaires d'être indemnisés par Pôle emploi. Il y aura cependant des conditions drastiques.

Malgré le scandale de l'affaire Benalla, le travail parlementaire continue. Les députés ont voté mercredi 1er août le projet de loi Avenir Professionnel voulu par Emmanuel Macron. L'un des principaux points, si le texte reste en l'état après son passage au Sénat, devrait intéresser de nombreux salariés: la possibilité de pouvoir être indemnisé par l'assurance chômage en cas de démission. De quoi susciter l'intérêt du million de personnes qui démissionnent chaque année, sachant que toutes ne le font pas dans le seul but de commencer un nouvel emploi qu'elles avaient obtenu avant d'acter leur départ.

Mais, sans surprise, tous les démissionnaires ne pourront pas être indemnisés, et la loi devait fixer les conditions précises pour pouvoir toucher des indemnités en ayant volontairement quitté son emploi. Primo, il faudra avoir travaillé cinq ans sans interruption. En accompagnement de sa démission il faudra préparer un dossier de projet professionnel précis qui sera présenté à une commission qui décidera de l'octroi ou non (sur des critères encore à définir avec précision) d'une indemnisation.

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Selon la ministre du Travail Muriel Penicaud, "30.000 personnes environ seront concernées" ce qui représente donc 3% du total des démissionnaires annuels. Pas sûr donc que le dispositif soit plus populaire que la rupture conventionnelle introduite par Nicolas Sarkozy en 2008 qui permet, elle, d'accéder à l'indemnisation, sous réserve que le salarié et l'employeur soient tous les deux d'accord. Pas moins de 421.000 ruptures conventionnelles ont été signées en 2017.