ISF et exil fiscal: les derniers chiffres de Bercy

ISF et exil fiscal: les derniers chiffres de Bercy

Publié le :

Mercredi 06 Février 2019 - 14:59

Mise à jour :

Mercredi 06 Février 2019 - 15:19
©Fyrol Mohd/AFP
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La rédaction de France-Soir

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Bercy a recensé le nombre de ménages très aisés, voir fortunés car payant l'ISF supprimé en 2018, qui ont quitté la France. Les chiffres montrent que si le phénomène existe bel et bien, il n'a rien de massif.

C'est l'un des principaux points d'opposition entre les manifestants du mouvement des gilets jaunes et Emmanuel Macron. Alors que les premiers émettent fréquemment leur souhait de voir réintroduit l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le président de la République n'a jamais faibli. Il refuse de remettre en vigueur un impôt dont il considère qu'il pousse les contribuables les plus fortunés, investisseurs potentiels dans l'économie française, à s'exiler.

Un rapport de Bercy, relayé par Les Echos, a décompté le nombre exact de contribuables très aisés ayant quitté le territoire.  Selon les chiffres du rapport, 622 ménages assujettis à l'ISF (supprimé en 2018 pour rappel) ont quitté la France en 2016. Sur une période de dix ans, ils sont en tout 4.578 assujettis à l'impôt sur les patrimoines supérieurs à 1,3 million d'euros à avoir fait leurs valises ce qui a représenté pour la France une perte de rentrées fiscales de 20 millions d'euros par an.

Dans ses dernières années d'existence, entre 330.000 et 340.000 ménages étaient assujettis à l'ISF. Le nombre de départs est donc assez limité, battant en brèche la thèse d'un ISF poussant à l'exil. De plus, rien n'indique avec certitude que l'ensemble des départs des contribuables à l'ISF est lié à des considérations fiscales. Dans un tiers des cas au moins, il s'agirait plutôt de considérations familiales.

Lire aussi: Vers une hausse de l'impôt sur l'héritage pour compenser la fin de l'ISF?

Mais le rapport indique aussi qu'en 2016, 3.990 ménages déclarant plus de 100.000 euros de revenus par an ont quitté la France (et même 4.326 en 2015). Sans parler de saignée, le chiffre n'est pas anodin et montre que des ménages à un niveau d'aisance avancée, sans être non plus qualifiés de "fortunés" (l'écrasante majorité ne paient pas l'ISF), peuvent être tentés par l'exil fiscal.

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