La cagnotte des repentis fiscaux devrait battre des records en 2016

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La cagnotte des repentis fiscaux devrait battre des records en 2016

Publié le 20/06/2016 à 14:39 - Mise à jour à 14:45
©Joel Saget/AFP
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Auteur(s): DD.

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Les dispositifs fiscaux qui permettent aux contribuables de régulariser leurs avoirs à l'étranger tournent à plein régime. L'année 2016 s'annonce déjà fructueuse.

Bercy se frotte déjà les mains. C’est du moins ce que rapporte le quotidien Les Echos en citant le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert. "Le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) produira en 2016 des recettes équivalentes, peut-être même supérieures aux recettes produites en 2015" , assure-t-il. Traduction: les montants récupérés par la cellule de régularisation vont sans doute rapporter plus cette année 2016 que les 2,65 milliards d’euros qu’elle avait permis de récupérer en 2015.

Cette "cellule" permet, dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, que les contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger de se mettre rapidement en conformité, moyennant bien sûr le paiement d’une fiscalité définie au cas par cas.

Mis en place en 2014, le dispositif avait permis cette année là de récupérer 1,9 milliard d’euros sur la bagatelle de 33.000 dossiers déposés. En 2015, les résultats ont été encore meilleurs: 45.000 dossiers déposés et 2,65 milliards d’euros revenus dans les caisses de l’Etat.

Et si l’optimisme est de rigueur, c’est notamment car lors des deux premières années, le montant collecté était largement supérieur aux prévisions de la loi de finances. Pour 2015 par exemple, le budget anticipait une rentrée de 1,7 milliard d’euros. Le "bonus" à l’arrivée a donc été de +56%! Et pour 2016, la loi de finances a déjà budgété une recette fiscale de 2,4 milliards d’euros. Autrement dit, la barre des 2,65 milliards devrait encore être dépassée cette année. Bercy n’a cependant pas donné de chiffre précis d’une prévision réactualisée. Les services fiscaux se laissent cependant aller à quelques indices indiquant que 2016 devrait être "un bon cru": primo, les services fiscaux n’auraient traité qu’un tiers des dossiers déjà déposés, un "stock" de régularisation reste donc à encaisser, secundo, un effet "Panama papers" pourrait pousser quelque expatriés discrets à se manifester. 

 

Auteur(s): DD.


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Bercy prédit un contexte favorable à des recettes record.

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