La SNCF débute ses négociations pour le passage au forfait jours

Les négociations s'annoncent compliquées: la direction et les syndicats de la SNCF débutent leurs discussions pour la mise en place du forfait jours chez les personnels d'encadrement. Une mesure que combattent encore plusieurs organisations de salariés.

Direction et syndicats de la SNCF se retrouvent lundi 17 dans l'après-midi pour discuter d'un forfait jours pour les personnels d'encadrement qui suscite en interne beaucoup d'"appréhensions" et de questions sur la charge de travail, selon les syndicats.

L'accord sur le temps de travail dans le groupe ferroviaire public, signé en juin par l'Unsa et la CFDT mais combattu par la CGT et SUD et à l'origine d'une grève de 15 jours, avait renvoyé à une négociation spécifique le cas des personnels "non-soumis à tableau de service" dans l'ancienne réglementation SNCF.

L'entreprise propose pour ces salariés censés être "autonomes" dans leur organisation du travail l'option d'un forfait en jours, régime dérogatoire à la durée légale hebdomadaire et aux durées maximales (quotidienne et hebdomadaire): le temps de travail est décompté en jours travaillés, et la rémunération forfaitaire.

Selon plusieurs sources, la direction n'arrivera pas avec un projet écrit dès cette première réunion, qui vise à dresser d'abord un état des lieux et fixer le calendrier.

Avant l'été, l'entreprise avait cependant donné quelques indications sur ses intentions: un forfait de 205 jours pour les encadrants de terrain, soit environ 23.000 salariés éligibles (14.000 cadres de terrain et 9.000 agents de maîtrise) et une formule de 214 jours pour les 7.000 cadres des directions centrales et régionales.

Si le forfait de 205 jours préserve les 18 RTT des encadrants de terrain, il suscite en interne beaucoup "d'appréhensions", selon Benoît Vienne (Unsa). Des "contreparties de rémunération devront être au rendez-vous", prévient-il car "les salariés vont devoir s'asseoir sur un certain nombre d'heures supplémentaires".

Selon lui, la direction a proposé +0,9% quand "dans d'autres entreprises, on est plutôt autour de 3,5%-4%, voire plus".

L'Unsa, qui détient les 30% de voix nécessaires pour signer seule un accord si le périmètre est limité aux cadres et agents de maîtrise, réclame en outre "des outils suffisamment précis pour établir et suivre la charge de travail", sujet de préoccupation de tous les syndicats.

Pour "protéger la santé et l'équilibre familial" des salariés, la CGT exige un "relevé des heures réellement effectuées" tandis que la CFDT "s'interroge sur la compatibilité" d'un forfait avec les astreintes et pointe un risque de "durée de travail déraisonnable". SUD, hostile au principe du forfait, dénonce "les dérives constatées depuis des années".

Une expertise indépendante sur le temps de travail de l'encadrement est en cours à la demande du comité central d'entreprise.

A défaut d'accord, la direction pourrait s'appuyer sur un accord signé au niveau de la branche avant l'été. Dans tous les cas, le passage au forfait jour nécessitera un accord individuel des salariés concernés.