L'Assemblée souhaite taxer les particuliers louant leurs biens sur Airbnb, Zilok et Drivy

L'Assemblée souhaite taxer les particuliers louant leurs biens sur Airbnb, Zilok et Drivy

Publié le :

Vendredi 28 Octobre 2016 - 17:32

Mise à jour :

Vendredi 28 Octobre 2016 - 18:00
©François Guillaut/AFP
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Après un premier rejet, l'Assemblée nationale a finalement approuvé jeudi la taxation des particuliers qui louent leurs biens sur Airbnb, Zilok et Drivy. Ils devront payer des cotisations sociales au-delà d'un certain seuil de revenus.

Un revirement de situation a eu lieu à l'Assemblée nationale. Elle a finalement approuvé jeudi 27 de taxer les particuliers qui louent leurs biens via les plates-formes Airbnb, Zilok et Drivy, à partir d'un certain niveau de revenus.

L'Assemblée avait pourtant rejeté le texte la veille, par 18 voix contre 14. Les députés ont revoté le texte à la demande du gouvernement, et les particuliers adeptes de ces plates-formes ne vont pas être ravis. Désormais les particuliers seront contraints au-delà de 23.000 euros de revenus annuels pour les locations de logements, et de 7.720 euros pour les biens meubles (voiture, bateau, tondeuse à gazon), de s'affilier au Régime social des indépendants (RSI) et de payer des cotisations sociales.

Afin de justifier un deuxième vote moins de vingt-quatre heure après le premier, "la confusion de la nuit et la fatigue", a été évoqué par le secrétaire d'État au budget, Christian Eckert. Trois députés auraient souhaité revenir instantanément sur leur vote après l'annonce du rejet du texte. Pour le premier vote l'affiliation au RSI était demandé dès 2.300 euros de revenus annuels pour les biens meubles, au second tour, M.Eckert a proposé d'augmenter le seuil à 7.720 euros.

Des députés de l'opposition ont critiqué la mesure disant qu'une partie de l'activité "va basculer au noir".  Les écologistes qui n'étaient pas présents dans la salle comme le rappelle Le Monde, se sont eux aussi indignés, "Quand vous êtes fonctionnaires d'État ou chômeur, avez-vous le droit de vous affilier au RSI? Sans doute pas. Vous risquez de priver des millions de personnes de l'économie collaborative." D'après M. Eckert le texte sera amélioré au cours des prochains débats au Sénat. 

 

Au-delà de 23.000 euros de revenus annuels pour les locations de logement, les particuliers devront s'affilier au Régime social des indépendants (RSI).

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