Loi Travail - Retraite et compte pénibilité: allez-vous devoir partir plus tard avec la réforme en cours?

Loi Travail - Retraite et compte pénibilité: allez-vous devoir partir plus tard avec la réforme en cours?

Publié le :

Mardi 12 Septembre 2017 - 10:47

Mise à jour :

Mardi 12 Septembre 2017 - 10:54
© CHARLY TRIBALLEAU / AFP/Archives
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La rédaction de FranceSoir.fr

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L'une des dispositions des fameuses "cinq ordonnances" du 31 août concerne la réforme du compte pénibilité qui permettait de partir plus tôt à la retraite en cas de poste de travail pénible, dangereux ou usant. Mais la réforme actuelle sort certains des critères qui prévalaient jusque-là.

C'est l'une des dispositions principales, pourtant pas la plus visible ni la plus honnie des syndicats, qui doit en principe rentrer en vigueur via les cinq ordonnances dévoilées le 31 août, et contre lesquelles luttent les contestataires du défilé de ce mardi 12 septembre. L'ordonnance relative au compte professionnel de prévention prévoit en effet de réduire le champ des facteurs ouvrant le droit à une retraite anticipée (ou un mi-temps sans changement de salaire), tel que prévoyaient les dispositions du "compte pénibilité", le dispositif voulu par François Hollande en 2013.

Autrement dit, certains salariés qui, jusque-là, pouvaient envisager de partir de manière anticipée ne le pourront plus s'ils font partie des quatre critères (sur dix) qui ont été exclus. Etre-vous concerné? Il n'y aura aucun changement si vous êtes exposé, dans les conditions prévues par le compte pénibilité, aux six facteurs suivants: le travail de nuit, le travail répétitif, ou en horaires alternés, de même qu'un poste en milieu hyperbare, exposé au bruit ou aux températures extrêmes. Ces critères vous donnent le droit d'alimenter votre compte pénibilité de quatre points par an, huit points à partir d'au-moins deux facteurs. Il est ensuite possible de dépenser ces points sur la base suivante: 25 heures de formation contre un point, un trimestre de passage à mi-temps sans baisse de salaire pour 10 points, et surtout un trimestre validé pour la retraite pour le même "tarif", dans la limite de huit trimestres. Autrement dit, l'opportunité pour les salariés concernés de liquider leur droit et quitter la vie active à 60 ans au lieu de 62.

Vous ne pourrez plus théoriquement profiter de cet avantage (si du moins la réforme va jusqu'au bout…) dans les cas suivant: la manutention de charges, les postures pénibles, les vibrations chimiques et les expositions à des agents chimiques dangereux.

Il sera possible malgré tout de bénéficier des avantages du départ anticipé pour ces quatre facteurs à condition d'être atteint d'une maladie professionnelle (dont la liste n'est pas encore connue) ayant entraîné un incapacité permanente d'au-moins 10%. Sinon, un salarié qui aura eu le "tort" de rester en bonne santé malgré le contexte de travail restera soumis à la règle des 62 ans, tandis que ceux étant dans les six critères partiront à 60 ans, pour un état de santé similaire.

Pas moins de 900.000 salariés ont acquis des points depuis l'instauration du système. Les points acquis seront conservés, même avec la réforme. Les quatres critères exclus devraient faire sortir du dispositif environ 30% des salariés jusque-là concernés.

La CGT, Solidaires, la FSU mais aussi certaines fédérations et unions départementales de la CFE-CGC et de FO, appellent à la grève et à manifester mardi 12 septembre contre la nouvelle loi Travail dont les cinq ordonnances de modification ont été présentées le 31 août par Edouard Philippe et Muriel Pénicaud. Après un été de contestation feutrée, car le contenu de la réforme n'était encore connu que de l'exécutif, la plupart des grandes centrales syndicales passent à l'action. Hormis la CFDT et la CFTC, toutes seront ainsi dans la rue.

Le patron de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon -qui organise pourtant son propre rassemblement le 23 septembre prochain- a annoncé participer également à cette journée d'action. Un rendez-vous crucial pour les opposants au texte tout autant que pour l'exécutif et dont les chiffres de mobilisation seront à coup sûr scrutés à la loupe.

Certains environnements de travail permettaient de partir plus tôt à la retraite, ce ne sera plus le cas pour tous les facteurs avec la nouvelle réforme.

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