Macron ne veut pas d'une loi de finances rectificative: pourquoi ce choix est une erreur

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Macron ne veut pas d'une loi de finances rectificative: pourquoi ce choix est une erreur

Publié le 11/05/2017 à 15:55 - Mise à jour le 12/05/2017 à 11:06
© Thomas SAMSON / AFP/Archives
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Auteur(s): Jean-Yves Archer, édité par la rédaction

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Emmanuel Macron l'avait annoncé au cours de sa campagne, il ne mobilisera pas la nouvelle Assemblée nationale (où il espère bien obtenir la majorité) pour concevoir une loi de finances rectificative. Un choix dommageable car les prévisions macroéconomiques ne s'annoncent pas aussi bonnes que les hypothèses utilisées par la majorité sortante, et une nouvelle occasion manquée de reposer les principaux problèmes sur la table. Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques et dirigeant du cabinet Archer, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" pourquoi il s'agit là d'un rendez-vous manqué.

La France sort d'une période de lourdes approximations de gestion publique doublée d'une conjoncture plus que morose par comparaison avec nos partenaires européens. Clairement, l'équipe Hollande n'a pas su tirer parti de l'alignement des planètes pour reprendre la métaphore issue de la baisse simultanée des taux d'intérêt, de la parité de l'Euro et des prix du pétrole. Comme l'avait chiffré Coe-Rexecode, cet alignement a permis d'injecter près de 30 milliards par an dans notre frêle économie.

Récemment une embellie semble se faire jour et des indicateurs conjoncturels paraissent devoir être encourageants voire enthousiasmants –selon de récents propos de Jean-Hervé Lorenzi du Cercle des économistes– à l'exception des fronts rugueux de l'emploi et du commerce extérieur qui confirment notre crise persistante d'offre.

Il est donc urgent de provoquer un choc de confiance en procédant au moyen d'un collectif budgétaire dès l'été qui permettra de mettre en application certains pans du programme du fondateur d'En Marche.

Trois éléments doivent être pris en considération. Il faut d'abord décadenasser la fiscalité de l'épargne (alignée par le duo Ayrault–Moscovici sur la fiscalité des revenus du travail) qui est confiscatoire au regard de nos partenaires et qui suscite plus d'exilés fiscaux que de véritable justice sociale. Rappelons ici que l'épargne est un montant qui a préalablement subi l'impôt (sur le revenu, etc.) avant de se constituer. Pour libérer l'épargne et relancer l'attractivité de nos territoires –dont certains sont en grand désarroi– le candidat Macron avait prévu une fiscalité universelle égale à 30%. Chiche!

Deuxième élément, le président Macron peut bénéficier d'un effet d'aubaine en faisant voter à la nouvelle Assemblée –en juillet– sa réforme de l'ISF destinée à réinjecter des liquidités et autres actifs circulants dans l'économie, à simplifier la pression fiscale sur les transmissions d'entreprises, à susciter un véritable choc positif pour le fléchage des capitaux vers l'économie productive.

Troisième élément, le vote de l'exonération, pour 80% des contribuables, de la taxe d'habitation serait un moyen de soutien au pouvoir d'achat en vigueur dès cet automne même si nul ne doit oublier qu'il faudra financer (comment?) cette mesure qui coûte près de 10 milliards d'euros.

Une loi de finances rectificative est un accélérateur afin d'appliquer le plus tôt possible le programme présidentiel. En silence ou ouvertement, nous souhaitons le succès de ce jeune président pour le bien-être lézardé de notre pays. Alors pourquoi attendre le budget pour 2018?

Par ailleurs –selon la théorie du verre à moitié vide– un collectif budgétaire est un exercice indispensable pour qui veut être sincère en matière de finances publiques.

Le président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale Gilles Carrez ne cesse de démontrer que la France ne respectera pas le seuil de 2,9% du PIB en matière de déficit et il estime que le Rapport sur la situation financière de la France que la Cour des comptes rendra public peu après la fin du mois de juin révélera l'ampleur de la dérive budgétaire. Différents économistes tablent –avec lucidité– sur un déficit s'élevant à 3,2% n'en déplaise aux propos habituels du ministre Sapin. Ce déficit élevé s'explique du fait des ressources budgétaires surestimées (point mentionné par le Haut conseil aux finances publiques) et surtout du fait des dépenses non insérées dans la loi de finances pour 2017 à commencer par les apports en fonds propres de la filière énergétique (EDF et Areva) et les autres éléments qui vont monter en charge progressivement : point d'indice des fonctionnaires, plan Guyane, reprise d'une partie de la dette de la SNCF, etc.. A cela se rajoute le tassement de la croissance que la Banque de France a d'ores et déjà souligné pour le premier trimestre ce qui laisse augurer un volume annuel de 1,2% en lieu et place des 1,5% prévus par la loi de finances pour 2017.

La France doit se livrer à l'exercice d'un collectif budgétaire à valeur de catharsis et à valeur de rectitude budgétaire. Parallèlement, nous avons vu que ceci serait un moyen -l'unique moyen légal sans doute- de déclencher des ondes de confiance. Alors? En route et en marche! 

Auteur(s): Jean-Yves Archer, édité par la rédaction


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Emmanuel Macron ne veut pas mobiliser l'Assemblée nationale sur une loi de finances rectificative.

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