MMA dans la tourmente, l'assureur accusé d'avoir subtilisé 350 millions d'euros à ses clients
©Capture d'écran YouTubeL'affaire risque de faire grand bruit. En effet, le Canard Enchaîné a révélé ce mercredi 27 que l'assureur MMA aurait empoché 350 millions d'euros sur le dos de ses clients. Ainsi, selon les informations de l'hebdomadaire, il leur aurait fait souscrire un prêt obligatoire et ne les aurait pas remboursés comme prévu au bout de 20 ans avec un intérêt de 5% par an. Et ce, à l'exception d'une dizaine de clients.
Les faits se sont déroulés dans les années 70. A cette époque, la solvabilité de l'assureur devait "être renforcée" selon une note confidentielle datant de 2011 que s'est procurée le journal satirique. C'est pourquoi, en 1972, MMA a alors décidé de faire souscrire un prêt obligatoire à ses clients pendant 16 ans pour la "constitution d'un fonds social complémentaire". Seulement voilà: la plupart d'entre eux ne se sont jamais fait rembourser, l'assureur omettant de leur rappeler qu'ils pouvaient en demander le remboursement après deux décennies. Une pratique totalement légale puisque "MMA n'était débiteur d'aucune information à l'égard des sociétaires ayant souscrit au fonds social".
Bien que son image risque d'être écornée par cette affaire, l'assureur MMA ne risque rien ou très peu. En effet, depuis 2008, le délai de prescription d'une dette est passé de trente à cinq ans. Les clients ne peuvent donc plus réclamer le remboursement de leur dette alors qu'ils auraient pu le faire jusqu'en 2027 si l'ancienne loi avait subsisté.
Au vu de ce changement, "les actions en remboursement seront ainsi prescrites (éteintes) au bénéfice de MMA le 20 juin 2013. MMA n'a fait qu'appliquer les règles de la prescription pour s'approprier légitimement ces sommes", est-il écrit dans le document confidentiel.
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