Nouveau calcul APL: qui seront les gagnants et les perdants?

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Nouveau calcul APL: qui seront les gagnants et les perdants?

Publié le :

Mardi 17 Juillet 2018 - 14:58

Mise à jour :

Mardi 17 Juillet 2018 - 15:12
Le mode de calcul des APL sera modifié en 2019 comme convenu, mais il faudra attendre le mois d'avril au lieu du mois de janvier. Les Caisses des allocations familiales (CAF) vont dorénavant estimer les droits des allocataires en fonction de leur dernier revenu et non plus d'un revenu datant parfois de deux ans.
©Bordas/Sipa
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La rédaction de France-Soir

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La mesure aurait dû rentrer en vigueur au 1er janvier 2019, elle sera finalement reportée de trois mois, mais représente toujours un changement majeur pour les allocataires. Selon le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, le mode de calcul des APL va changer à partir du mois d'avril.

Le projet en question consiste à instaurer une transmission automatique des informations fiscales et sociales d'un allocataire à la Caisse nationale d'allocation familiale. Le but? Verser aux 6,5 millions d'allocataires français leurs aides calculées en fonction de leur situation en temps réel, et non plus en prenant en compte des revenus datant d'il y a parfois deux ans pour estimer un droit actuel. Une évolution assez proche dans son esprit du prélèvement de l'impôt à la source qui lui rentrera bien en vigueur le 1er janvier 2019.

Les allocataires verront-ils leur situation changer? En principe non. Un particulier qui voit sa situation personnelle se dégrader pouvait déjà demander à la CAF d'actualiser sa situation pour lui permettre de toucher une allocation (et de ne plus voir son revenu de référence être surestimé par rapport à sa situation réelle).

Voir aussi: Le gouvernement de nouveau confronté à l'écueil politique des APL

Dans l'absolu, certains allocataires seront malgré tout lésés. Un jeune rentrant dans la vie active pourrait ne plus bénéficier de l'avantage de voir la CAF calculer ses droits en fonction de ses revenus (présumés faibles) lors de sa vie étudiante. Il n'y aura donc plus de "coup de pouce" au démarrage dans la vie que permettait ce délai de calcul.

Le secrétaire d'Etat Julien Denormandie a annoncé que ce délai était destiné a assurer "qu'il n'y ait (pas) de bug" sur une question particulièrement sensible. Emmanuel Macron avait déjà été ébranlé par sa dernière réforme des APL en 2017 avec l'annonce de la baisse de 5 euros de l'aide au logement pour les bénéficiaires.

Selon les estimations, la réforme si elle débute bien en avril, permettra d'économiser un milliard d'euros, principalement en évitant les versements indus et difficile à récupérer auprès des allocataires.

C'est en avril 2019 que le nouveau mode de calcul va rentrer en vigueur.

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