Prélèvement à la source de l'impôt : la CGT prédit un "échec"

La CGT estime que le prélèvement à la source est une mesure néfaste. Non seulement elle sera difficile à mettre en oeuvre dans par les personnels des services fiscaux, mais en outre les contribuables devront faire face à de nombreuses difficultés, alors que le modèle classique donnait plutôt de bons résultats.

La mise en œuvre du prélèvement à la source, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018, va complexifier les procédures pour les contribuables et mettre davantage en tension les services fiscaux, a estimé jeudi la CGT, qui prédit un "échec".

"Le prélèvement à la source ne va pas faciliter la vie du contribuable, bien au contraire", a prévenu, lors d'une conférence de presse, Eric Aubin, président de la revue de la CGT Nouvelle vie ouvrière, qui consacre un numéro spécial au sujet.

Cette réforme, mesure phare du budget 2017, prévoit que l'impôt sur le revenu soit collecté lors du versement du salaire, à partir du 1er janvier 2018, et non plus un an après, comme c'est le cas actuellement.

Pour les salariés, il sera prélevé par l'employeur et pour les retraités par la caisse de retraite. Les travailleurs indépendants verseront un acompte mensuel ou trimestriel, en fonction de leurs revenus des mois précédents.

Cette réforme n'apportera pas "la simplification attendue par les citoyens, qui pensent qu'ils n'auront plus à faire de déclarations d'impôt. Elle va au contraire multiplier leurs relations avec les services fiscaux", selon Alexandre Dérigny, secrétaire adjoint de la fédération finances CGT.

Le prélèvement en janvier 2018 sera basé sur une estimation des revenus déclarés en 2016, qui ne prendra pas en compte immédiatement les réductions et crédits d'impôt, précise-t-il. Du coup, les contribuables devront attendre "plusieurs mois avant d'être remboursés".

M. Dérigny prédit "un échec" dans la mise en oeuvre en raison de la baisse des effectifs "services fiscaux qui ont subi des milliers de suppressions d'emploi ces dernières années".

Soulignant que le taux de recouvrement avoisine actuellement les 99%, les responsables CGT s'interrogent sur l'"intérêt" d'une réforme. Une "usine à gaz" alors que la mensualisation "fonctionne bien", selon M. Dérigny. "Pourquoi ne pas généraliser la mensualisation et en faire un outil commun à tous?", estime-t-il.

La CGT a également mis en avant des soucis "de confidentialité" pour le salarié, qui pourraient poser problème lors des négociations salariales. "Même le fait de demander un taux neutre ne sera pas neutre, et signifiera pour l'employeur que le salarié a d'autres revenus et un taux d'imposition supérieur au taux neutre", avance M. Dérigny.