Repentis fiscaux: l'Etat devrait récupérer 2,4 milliards d'euros en 2016

Repentis fiscaux: l'Etat devrait récupérer 2,4 milliards d'euros en 2016

Publié le :

Lundi 28 Septembre 2015 - 13:36

Mise à jour :

Lundi 28 Septembre 2015 - 13:50
En 2016, l'Etat devrait récupérer 2,4 milliards d'euros grâce aux régularisations de personnes détenant un compte bancaire non déclaré, soit 600 millions de plus que prévu, a annoncé le ministre des Finances Michel Sapin ce lundi. Se félicitant de la coopération avec la Suisse, où étaient domiciliés 85% des comptes régularisés en 2015, il a estimé que le secret fiscal d'existerait plus d'ici trois-quatre ans.
©Charles Platiau/Reuters
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Bercy s'apprête à inscrire dans son projet de loi de finances pour 2016, qui sera présenté mercredi 29, des recettes de 2,4 milliards d'euros grâce aux régularisations de personnes détenant un compte bancaire non déclaré, soit 600 millions de plus que ce que le gouvernement prévoyait, a annoncé ce lundi le ministre des Finances Michel Sapin. Pour cette année, l'Etat devrait récupérer pour 2,65 milliards d'avoirs, a-t-il précisé lors d'une visite avec le secrétaire d'Etat du Budget Christian Eckert au pôle déconcentré de régularisation des avoirs détenus à l'étranger de Saint-Germain-en-Laye.  

Le ministre a revelé que 4.000 dossiers avaient été traités l'an passé et 4.391 depuis janvier 2015. Il en reste environ 35.000 à examiner. Les 5 milliards de recettes perçues par ce biais en deux ans ont permis de financer des baisses d'impôts pour un montant équivalent en 2015-2016, a-t-il poursuivi, ajoutant que les contribuables concernés savent qu'ils ont tout intérêt à régulariser leur situation le plus rapidement possible. Révélant que 85% des comptes régularisés cette année etaient domicilés en Suisse, il s'est félicité de la coopération avec les autorités helvétiques. A ce rythme là, le secret fiscal n'existera plus d'ici trois à quatre ans, a-t-il assuré

En juin 2013, le ministère des Finances a mis en place un service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) afin d'encourager les demandes spontanées de régularisation. Depuis le 1er juin, devant l'afflux des demandes, sept pôles interrégionaux ont été créés pour renforcer le STDR. Outre celui de Saint-Germain-en-Laye, ils sont situés à Paris, Vanves, Strasbourg, Bordeaux, Lyon et Marseille.

 

Nous approchons vers la fin du secret fiscal, assure Michel Sapin.


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