RSA: êtes-vous obligé de chercher un emploi pour toucher l'allocation?

RSA: êtes-vous obligé de chercher un emploi pour toucher l'allocation?

Publié le :

Jeudi 21 Décembre 2017 - 16:14

Mise à jour :

Jeudi 21 Décembre 2017 - 16:30
© PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Si le RSA ne vient pas indemniser le chômage stricto sensu, mais seulement apporter un soutien en cas de revenus trop faibles, cette allocation oblige ceux qui la reçoivent à des recherches d'emploi dans certains cas de figure.

Si la plupart des assurés ont déjà connaissance de leurs obligations lorsqu'ils touchent une allocation chômage, ils savent souvent moins que s'ils passent de la case Assedic à la case RSA (avec la baisse des revenus inhérente), ils ne sont pas pour autant exonérés de devoirs sur le marché du travail. En effet, si le Revenu de solidarité active est une allocation qui n'est pas liée au fait d'avoir préalablement cotisé (et qui ne nécessite pas d'être inscrit à Pôle emploi) elle inclut une dimension d'insertion professionnelle (ce qui la distingue notamment d'un dispositif de type "revenu universel").

Lorsqu'une personne devient bénéficiaire du RSA (voir ici pour les conditions de ressources), les services du département examinent sa situation et affectent alors son dossier à un objectif d'orientation.

Dans le premier cas de figure, si les maigres ressources (ou l'absence de ressources) proviennent d'un problème d'emploi sans difficulté sociale particulière, l'allocataire sera dirigée vers une "orientation professionnelle". Son accompagnement est alors confié à un organisme (en général Pôle emploi mais rien n'interdit de faire appel à un autre prestataire) qui doit l'assister dans une recherche d'emploi dans le cadre d'un plan personnalisé. Plan qui doit être respecté pour continuer à toucher l'allocation (qui contrairement aux Assedic n'est pas limitée dans le temps). Autrement dit, pour ce dispositif, il est nécessaire de rechercher un travail, avec un contrôle régulier à la clé.

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Si l'allocataire est par contre frappé de difficultés sociales particulières l'empêchant de pouvoir revenir vers le marché du travail, il est également suivi par un organisme, non pas de placement dans l'emploi mais d'insertion sociale. Il n'est pas obligatoire de rechercher un travail et le dossier est réexaminé au bout d'un an d'accompagnement pour une requalification ou une poursuite de l'orientation sociale.

Il existe une troisième orientation, dite "socioprofessionnelle" mixant les deux, mais avec une dominante sociale. Le candidat n'est donc pas redirigé dans l'immédiat vers Pôle emploi et les obligations liées.

Pour les allocataires qui ne respectent pas les obligations de recherches d'emploi définies par leur plan personnalisé, leur RSA peut se retrouver minoré, voire totalement annulé. En 2016, une opération de chasse aux allocataires ne respectant pas leurs obligations dans le département du Nord avait amené 2.000 titulaires du RSA ne s'étant pas inscrit à Pôle emploi à voir leur aide réduite.

Certains allocataires du RSA sont obligés de chercher du travail et de suivre un accompagnement.

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