SFR écope de 40 millions d'euros d'amende pour non-respect de ses engagements dans le raccordement à la fibre

SFR écope de 40 millions d'euros d'amende pour non-respect de ses engagements dans le raccordement à la fibre

Publié le :

Jeudi 09 Mars 2017 - 20:25

Mise à jour :

Jeudi 09 Mars 2017 - 20:48
©Philippe Huguen/AFP
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La rédaction de FranceSoir.fr

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L'opérateur SFR a subi une lourde amende infligée par l'Autorité de la concurrence, pour ne pas avoir respecté ses engagements dans le raccordement des foyers à la fibre. L'entreprise a déjà annoncé son intention de faire appel.

Nouveau coup dur pour SFR qui vient, une fois encore, de se faire sanctionner par l'Autorité de la concurrence. L'opérateur a été condamné à 40 millions d'euros d'amende, l'information a été confirmée ce jeudi 9 par l'autorité administrative indépendante (AAI).

Ce n'est pourtant pas une question liée à un abus de position dominante qui était cette fois dans le collimateur des juges. Ces derniers reprochent à l'opérateur d'avoir trahi ses engagements pris lors de son rachat par Numericable en 2014. "Il ne s'agit pas d'une sanction contre des pratiques anticoncurrentielles mais du fait du non-respect des engagements pris", a confirmé la présidente de l'Autorité, Isabelle de Silva.

Les engagements en question correspondent au contrat de co-investissement dans le déploiement de la fibre jusqu'au domicile (la "FTTH") qui avait été acté dans un premier temps avec Bouygues Telecom, concurrent de SFR. L'Autorité de la concurrence estime que SFR n'a pas réalisé 58% des raccordements prévus.

L'opérateur mis à l'amende dispose désormais de 12 mois pour se mettre en conformité. En cas de non respect des engagements, les sanctions pourraient aller jusqu'à un retrait de l'autorisation de l'opération de rachat de SFR par Numericable. L'opérateur a déjà annoncé son intention de faire appel.

C'est la troisième fois en moins d'un an que SFR est ainsi sanctionné par le gendarme de la concurrence avec à la clef un total de sanctions atteignant désormais 135 millions d'euros. En novembre, SFR avait dû s'acquitter de 80 millions d'euros pour avoir mis en œuvre le projet de fusion avant d'avoir reçu l'accord des autorités.

SFR cumule maintenant 135 millions euros d'amende depuis un an.

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