Taxe d'habitation: et maintenant l'exonération totale?

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La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 23 novembre 2017 - 15:50
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Des sénateurs LR saisiront le Conseil constitutionnel au sujet de la suppression partielle de la tax
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© PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives
Emmanuel Macron envisagerait une exonération pour tous les contribuables.
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Au cours des trois prochaines années, la taxe d'habitation va être réduite et 80% des ménages contribuables ne la paieront plus d'ici 2020. Emmanuel Macron envisagerait cependant d'aller jusqu'au bout et d’exonérer l'ensemble des assujettis de cet impôt.

Et si c'est la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages (sur trois ans, avec une baisse progressive) n'était pour l'exécutif qu'un premier (grand) pas vers la disparition totale de cet impôt? Selon le journal Le Parisien, citant une "source haut placée à Bercy", la disparition totale de la taxe d'habitation est dans les tuyaux: "La cohérence serait de supprimer la TH, c'est-à-dire d'acquitter 100 % des ménages qui la paient".

Ce serait d'ailleurs un choix en cohérence avec la volonté d'Emmanuel Macron qui évoquait lors de sa campagne la possibilité de mettre fin à cet impôt qui frappe aussi bien les propriétaires que les locataires. Reste maintenant à savoir si cette annihilation totale pourrait se faire dans le cadre du mandat 2017-2022.

D'après la loi votée par les députés dans le cadre du budget 2018, un célibataire et sans enfant sera concerné par l'exonération s'il gagne moins de 30.000 euros par an (plus précisément si son "revenu fiscal de référence", soit après la prise en compte de l'abattement fiscal de 10%, est inférieur à 27.000 euros). Pour un couple sans enfant, le revenu fiscal de référence passe à 43.000 euros. Chaque enfant, soit chaque demi-part fiscale supplémentaire, fait gonfler de 6.000 euros le seuil.

Bien qu'une partie de l'opposition soit opposée à la suppression d'une partie de la taxe d'habitation, au nom du danger que cela ferait courir aux budgets des communes, elle pourrait paradoxalement accélérer la disparition de cet impôt. En effet, des sénateurs de l'opposition ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel pour faire annuler l'exonération pour 80% des ménages arguant que ce calcul bafoue le principe d'égalité des citoyens devant l'impôt. Or, si les Sages de la rue Montpensier retoque la disposition, le gouvernement pourrait être tenté de franchir le pas de la disparition totale… pour que tous les citoyens soient cette fois égaux.

Lire aussi: Taxe d'habitation: des sénateurs LR saisiront le Conseil constitutionnel 

Exonérer à terme la totalité des contribuables de la taxe d'habitation coûterait environ 10 milliard d'euros au Trésor public. Reste à savoir comment celui-ci compenserait ce manque à gagner. 

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