Taxe d'habitation supprimée - Pour qui, quand, barèmes: vérifiez si vous êtes concerné par l'exonération

Taxe d'habitation supprimée - Pour qui, quand, barèmes: vérifiez si vous êtes concerné par l'exonération

Publié le :

Jeudi 14 Septembre 2017 - 11:20

Mise à jour :

Jeudi 14 Septembre 2017 - 11:34
La taxe d'habitation va être supprimée pour 80% des ménages, a confirmé mercredi Gérald Darmanin qui a détaillé les modalités d'application de la mesure. Pour qui, à partir de quand et, surtout, selon quelles critères? Tout savoir sur cette réforme plus que populaire auprès des Français.
© PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Voilà une réforme qui va plaire. Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé mercredi 13 les détails de la suppression de la taxe d'habitation promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne. Qui sera concerné, à partir de quand et sous quelles conditions: le détail de la mesure destinée à exonérer 80% des ménages d'un des impôts les plus largement payés en France.

> Pour qui?

Les conditions applicables à ce stade à la taxe d'habitation prévoient que seuls les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité, du minimum vieillesse ainsi que, sous conditions de ressources, les plus de 60 ans touchés par une infirmité ou hébergeant un enfant invalide peuvent échapper à cet impôt. Des conditions restrictives qui font qu'environ 20% seulement des foyers étaient exonérés jusqu'ici. Emmanuel Macron veut donc inverser -littéralement- la tendance avec sa réforme visant à ce que 80% des foyers fiscaux soient désormais exonérés de cette taxe. Ce qui soulève notamment des questions concernant les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales.

> A partir de quand?

Selon les détails dévoilés par Gérald Darmanin mercredi, les foyers ne dépassant pas les plafonds de revenus fixés, désormais le seul critère, verront leur taxe d'habitation être allégée dès l'automne 2018. Car il s'agira bien dans un premier temps d'un dispositif partiel, avec une montée en charge progressive jusqu'en 2020.

Concrètement, les foyers éligibles seront exonérés d'un tiers en 2018, de deux tiers en 2019 et enfin totalement à partir de 2020.

> Les barèmes

 Une fois la réforme votée, seul le revenu fiscal de référence (RFR) sera pris en compte. Celui-ci correspond au revenu net annuel dégrevé de l'abattement automatique de 10% ou des frais réels, le cas échéant.

Dans le détail, les plafonds fixés par Gérald Darmanin sont:

- célibataire sans enfant: 27.000 euros de RFR

- famille monoparentale: 27.000 euros de RFR augmenté de "8.000 euros pour les deux demi-parts suivantes, puis 6.000 euros par demi-part supplémentaire', a expliqué le ministre au Club de l'économie du Monde. Soit: 35.000 pour un parent célibataire avec un enfant, 43.000 avec deux, 49.000 avec trois, et ainsi de suite.

- couple sans enfant: 43.000 euros de RFR

- couple avec enfant(s): 43.000 euros de RFR augmenté de 6.000 euros par enfant (le conjoint étant considéré comme deux demi-parts, chaque demi-part supplémentaire n'augmente donc le RFR que de 6.000 euros). Ce qui correspond à 49.000 euros pour un couple avec un enfant, 55.000 avec deux enfants, 61.000 pour trois, etc.

La suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages sera effective, progressivement, à partir de 2018.


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