Uber France condamné à 150.000 euros d'amende pour UberPop

Verdict

Uber France condamné à 150.000 euros d'amende pour UberPop

Publié le :

Lundi 07 Décembre 2015 - 16:50

Mise à jour :

Lundi 07 Décembre 2015 - 17:06
La filiale française d'Uber a été condamnée ce lundi pour "pratique commerciale trompeuse" pour son service payant de transports entre particuliers UberPop. L'entreprise a écopé de 150.000 euros d'amende.
©Nederstigt/Sipa
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Le jugement est tombé. La cour d'appel de Paris a condamné ce lundi 7 Uber France à 150.000 euros d'amende pour "pratique commerciale trompeuse" pour son offre payante de transports entre particuliers UberPop.

La cour a donc finalement aggravé la peine prononcée contre Uber France, condamnée en première instance le 16 octobre 2014 à 100.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris. Elle n'est toutefois pas allée aussi loin que ce que demandait l'avocate générale Elisabeth Honorat qui avait réclamé 200.000 euros en appel.

A l'issue d'un bras de fer avec le gouvernement, UberPop, une application d'Uber permettant à des particuliers de s'improviser chauffeurs de taxis dans leurs propres voitures, sans formation ni licence, et représentant environ 20% des courses sur le marché français, avait été suspendue en juillet dernier. Sous la pression des autorités et dans un contexte d'échauffourées avec des taxis, le Conseil constitutionnel avait confirmé son interdiction le 22 septembre, rejetant les arguments d'Uber sur la "liberté d'expression". Le mois suivant avait eu le lieu le procès en appel d'Uber France.

La cour d'appel avait alors reconnu Uber France coupable des trois chefs accusations pour lesquels la société était jugée alors que le tribunal correctionnel n'en avait retenu qu'un dans sa condamnation de première instance. Le premier porte sur la communication d'UberPop, proposant à des particuliers d'être transportés par d'autres particuliers, non professionnels, présentait cette pratique "comme licite alors qu'elle ne l'était pas". Par ailleurs, selon l'avocate générale Elisabeth Honorat, UberPop avait été présenté comme du covoiturage, or le covoiturage n'est pas une pratique à but lucratif. Les deux autres chefs, non retenus en première instance, portent sur les conditions d'assurance des chauffeurs et des clients.

En février se tiendra le procès de Pierre-Dimitri Gore-Coty, directeur général d’Uber pour l’Europe de l’Ouest, et Thibaud Simphal, directeur général d’Uber France. Via la mise en oeuvre d'UberPop, les dirigeants sont accusés de pratique commerciale trompeuse, complicité d’exercice illégal de la profession de taxi et traitement de données informatiques illégal. Ils risquent jusqu'à cinq ans de prison et 300.000 euros d'amende.  

Uber France s'est refusé à tout commentaire dans l'immédiat.

 

Après des mois de bras de fer avec le gouvernement, l'application polémique UberPop a été suspendue cet été.

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