UberPOP: Uber condamné à 800.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis

UberPOP: Uber condamné à 800.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis

Publié le :

Jeudi 09 Juin 2016 - 15:55

Mise à jour :

Jeudi 09 Juin 2016 - 16:03
Le tribunal correctionnel de Paris a infligé ce jeudi 800.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, à Uber pour le service UberPop. Voilà la société fixée sur son sort concernant le service un temps proposé sur sa plateforme et qui permettait à des particuliers d'en transporter d'autres.
©Kai Pfaffenbach/Reuters
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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Uber France a été condamné ce jeudi 9 à 800.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, pour son application controversée de transports entre particuliers UberPOP, suspendue depuis juillet en France par le géant américain.

Deux responsables, le directeur d'Uber pour l'Europe de l'Ouest à l'époque des faits, Pierre-Dimitri Gore-Coty, et le directeur général d'Uber France Thibaud Simphal, ont été respectivement condamnés à 30.000 euros et 20.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis.

La société et les deux dirigeants ont été déclarés coupables principalement des délits d'"organisation illégale d'un système de mise en relation de clients" avec des chauffeurs non-professionnels, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi et pratique commerciale trompeuse.

Ces peines sont inférieures aux réquisitions du parquet, qui avait demandé un million d'euros d'amende contre Uber France, 70.000 à 50.000 euros d'amende contre les deux dirigeants, et une interdiction de gérer pendant cinq ans.

Au terme de la lecture détaillée des motivations du jugement, la présidente a souligné que les prévenus se sont rendus coupables de "violations réitérées et durables" de loi, rappelant les troubles et incidents lors des manifestations de taxis contre UberPOP. La magistrate a également souligné qu'Uber n'a suspendu UberPOP qu'après le placement en garde à vue de ses dirigeants.

Les 38 parties civiles, dont plusieurs syndicats de taxis, demandaient au total 114 millions d'euros de dommages et intérêts pour le préjudice matériel et 5,2 millions pour le préjudice moral. Mais le tribunal n'a retenu que le préjudice moral, et a alloué des montants qui se chiffrent en dizaines de milliers d'euros.

Le tribunal correctionnel de Paris a infligé ce jeudi 800.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, à Uber pour le service UberPop.


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