Un avion d'une compagnie polonaise immobilisé à Roissy-Charles de Gaulle pour "amendes impayées"

Un avion de la compagnie Enter Air a été immobilisé cinq heures au sol par les autorités françaises. L'entreprise, basée en Pologne, n'avait pas payé des amendes pour nuisances sonores, dont le cumul dépassait le million d'euros.

Un avion de la compagnie polonaise Enter Air a été immobilisé pendant cinq heures mercredi à Roissy-Charles de Gaulle car la société n'avait pas payé 1,103 million d'euros d'amendes pour nuisances sonores, une première, selon l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.

"C'est la première fois" qu'une telle "saisie conservatoire" est mise en oeuvre, a affirmé l'Acnusa jeudi dans un communiqué.

"A 12H30 sur la plateforme de Paris–Charles-de-Gaulle, un huissier a procédé à l’immobilisation d’un avion de la société Enter Air sur demande de l’Acnusa", explique-t-elle. Son immobilisation sur le tarmac "a duré plus de cinq heures jusqu’au paiement de la somme requise".

Selon l'Acnusa, entre 2013 et 2014, Enter Air "avait commis plus de 80 manquements ayant donné lieu à des amendes pour plus d’un million et demi d’euros, pour non-respect des restrictions sonores nocturnes sur l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise)".

Enter Air étant restée "sourde aux demandes itératives de régler sa dette, l’Acnusa a dû recourir à la procédure assez lourde de la saisie conservatoire pour le recouvrement d'une somme de 1.103.300 euros", explique-t-elle.

Interrogée par l'AFP, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a confirmé les faits. Les passagers ont été transférés vers un autre appareil qui stationnait à CDG et il n'y a pas eu de rupture de transport, a-t-elle précisé.

L'Acnusa précise qu'elle n’exclut pas d’engager la même procédure à l’encontre d’autres compagnies, estimant que "le respect de la tranquillité des riverains de plateformes aéroportuaires" doit se traduire par "le recouvrement effectif des amendes qu’elle prononce".

Depuis sa création en 1999, l’Autorité a instruit 7.631 dossiers et infligé 5.642 amendes à près d'un millier de compagnies aériennes pour un montant global de 45,354 millions d'euros, selon le communiqué.

L'Acnusa a un pouvoir de recommandation et d'alerte pour tous les aéroports français et des missions particulières pour les onze principaux. Elle peut aussi prononcer des amendes administratives pouvant aller jusqu'à 40.000 euros.