Accord de Paris : vers une réorganisation du marché européen l'énergie

Un an après la COP21, la Commission européenne présente ce mercredi une série de propositions destinées à mettre en œuvres les résolutions prises dans le cadre de l'accord de Paris. Des mesures qui promettent d'âpres négociation entre les Etats membres, avec pour objectif de réduire les émission de gaz à effet de serre de l'UE de 40% d'ici 2030.

La Commission européenne dévoile ce mercredi 30 une panoplie de propositions pour réorganiser le marché de l'énergie, en particulier renouvelable, avec en ligne de mire les engagements pris au sein de l'accord de Paris sur le climat.

Economies d'énergie, part des énergies renouvelables dans la production d'électricité, connexion au réseau, gouvernance: très attendue depuis plusieurs mois, la révision de pas moins de huit législations communautaires (1.000 pages) promet d'âpres négociations dans un secteur qui reste sensible pour les Etats membres.

Avec l'accord de Paris, l'UE s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030. Mais elle s'est aussi fixé, en octobre 2014, deux autres objectifs: 20% d'énergies renouvelables dans la production d'électricité en 2020, puis au moins 27% en 2030. Et de 20% à au moins 27% pour les économies d'énergie dans les mêmes délais.

Dans la bataille pour la réduction des émissions de CO2, "les politiques les plus couronnées de succès ont été les énergies renouvelables et les économies d'énergie", a soutenu mardi le député européen des Verts Bas Eickhout lors d'un point presse.

La régulation des industries lourdes au travers du marché européen du carbone (ETS) peine en effet à démontrer son efficacité, plombée par des surplus de quotas ayant fait chuter le prix de la tonne de carbone à des niveaux qui ne dissuadent pas vraiment les pollueurs.

"Avec le prix de gros de l'électricité en Europe actuellement à ses niveaux les plus bas depuis des décennies, et qui continuent de se replier, attirer les investissements pour moderniser notre système électrique pose problème", admettait récemment le commissaire européen chargé de l'Action pour le climat, Miguel Arias Canete, lors d'un discours à l'institut Bruegel de Bruxelles.

Atteindre un pourcentage d'efficacité énergétique de 30% pourrait injecter 70 milliards d'euros dans l'économie et créer 400.000 emplois, avait-il relevé. De son côté, le Parlement européen a appelé à plusieurs reprises l'UE à relever ce seuil à 40%.

Dans son paquet de propositions législatives présenté mercredi, qui promet d'être dense, la Commission s'attaquera donc à faciliter de nouvelles économies d'énergie, en suggérant par exemple d'étendre sa directive sur l'éco-conception à de nouveaux produits comme les bouilloires et les panneaux solaires ou en promouvant la performance énergétique des bâtiments.

Mais les inquiétudes des défenseurs de l'environnement, qui ont multiplié les interventions en amont des annonces de l'exécutif européen, portent surtout sur la gouvernance et l'organisation du marché de l'électricité et la priorité donnée - ou pas - aux énergies renouvelables.

"Il est crucial d'assurer que les éléments du système faits pour durer, en particulier les systèmes de transmission électrique et l'infrastructure de distribution, soient conçus pour permettre l'augmentation des volumes d'énergies renouvelables", plaide ainsi l'ONG Climate Action Network Europe.

Les spécialistes Energie du centre d'analyse Eurasia Group estiment, en se basant sur les éléments qui ont fuité dans la presse et sur internet, que les réformes proposées "indiquent un engagement décroissant à l'agenda environnemental historiquement ambitieux de l'Europe".

Dans ses projets, la Commission semble par exemple vouloir adopter au niveau européen le principe de "mécanisme de capacité", qui permet de compenser des producteurs d'électricité qui gardent opérantes des capacités de production nécessaires pour franchir les pics de consommation, mais pas forcément rentables. Plusieurs pays, dont la France et le Royaume-Uni, se sont déjà dotés d'un tel mécanisme au niveau national.

Une approche "neutre" de ce principe en termes de source d'énergie devrait favoriser le maintien en fonctionnement de centrales charbon ou gaz, selon les analystes. Autre source d'inquiétude pour certains, l'absence redoutée d'objectifs par Etat contraignants pour les nouveaux engagements pris entre 2020 et 2030.