Google va payer 172 millions d'euros au fisc britannique

Le géant américain de l'internet Google va payer 130 millions de livres (172 millions d'euros) d’arriérés d'impôts au Royaume-Uni après une enquête du fisc britannique sur ses arrangements fiscaux, a annoncé vendredi une porte-parole de la société.

"Nous avons mis en place avec le HMRC (service des impôts et des douanes du Royaume-Uni) une nouvelle approche pour le paiement de nos impôts britanniques et nous paierons 130 millions de livres, couvrant des taxes depuis 2005", a déclaré la porte-parole.

Cette décision fait suite à une enquête de six ans du HMRC en réponse à la polémique sur les faibles impôts reversés par des multinationales opérant au Royaume-Uni tout en ayant leur siège dans un autre pays.

"La manière dont les sociétés multinationales sont taxées fait débat depuis des années, et en conséquence, le système fiscal international change. Cet accord reflète ce changement", a-t-elle expliqué.

Le ministre britannique des Finances, George Osborne, s'est félicité de cet accord samedi dans un premier tweet: "Le montant des impôts de Google est une victoire dans l'action que nous avons lancée.(...) Nous attendons maintenant que d'autres entreprises paient leur part". "C'est bien de voir Google payer plus d'impôts sur des profits passés. Nous voulons des entreprises qui réussissent au Royaume-Uni - mais elles doivent payer leurs impôts", a-t-il ajouté dans un second tweet.

John McDonnell, porte-parole du parti travailliste pour les questions économiques, a qualifié l'accord de "dérisoire" et a appelé le bureau d'audit national à lancer une enquête.

A l'avenir, Google paiera des impôts au Royaume-Uni en se basant sur les recettes générées grâce à des publicitaires basés au Royaume-Uni, ce qui "reflète la taille et l'étendue de notre business britannique", a ajouté la porte-parole.

Selon la BBC, Google va désormais enregistrer une plus grosse part de son activité commerciale au Royaume-Uni, plutôt qu'en Irlande, où se trouve son siège européen en raison d'une fiscalité avantageuse sur les bénéfices des sociétés.

"Les enquêtes du HMRC se sont conclues avec succès, ce qui a assuré un résultat significatif: Google va payer la totalité de l'impôt dû, conformément à la loi sur les bénéfices faits au Royaume-Uni", s'est félicité un porte-parole du HMRC. "Les sociétés multinationales doivent payer l'impôt qui est dû et nous n'acceptons pas" de sommes moindres.

Google fait partie d'un groupe de plusieurs multinationales du secteur des hautes technologies dans le collimateur des autorités européennes pour leurs pratiques d'"optimisation" fiscale. Le groupe américain Apple a ainsi accepté en décembre de payer 318 millions d'euros en Italie, pour solde de tout compte, après une enquête pour fraude fiscale.

En novembre, les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 avaient adopté, lors de leur sommet d'Antalya (Turquie), un plan de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales, mis sur pied par l'OCDE.

Le plan de l'OCDE, censé empêcher les grandes multinationales de contourner l'impôt grâce à des stratégies comptables sophistiquées, prévoit par exemple d'obliger les entreprises à détailler leurs résultats et leur charge fiscale pays par pays.