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Emmanuel Macron a-t-il institué une justice de classe à deux vitesses en supprimant le deuxième degré de juridiction pour les gueux ?
TRIBUNE - Il est intéressant d’observer la courbe de l’activité civile des Cours d’appel. 220 000 affaires nouvelles en 2014 ; 137 434 en 2020 ; 155 392 en 2022. Soit ...
12 juillet 2024 - 16:21
Opinions