Abus de position dominante : Gazprom échappe à une amende de l'UE

Le géant russe Gazprom a échappé jeudi à une amende de l'UE, après un accord avec les autorités antitrust de Bruxelles qui lui reprochaient d'abuser de sa position dominante dans huit pays d'Europe de l'Est.

Ce compromis, qui clôt une enquête commencée il y a sept ans, est un rare répit dans les relations tendues entre la Russie et l'Union européenne, tant sur les dossiers ukrainien et syrien que sur les soupçons d'interférence de Moscou dans plusieurs processus électoraux en Occident.

Menacé d'une amende pouvant aller jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires mondial annuel, Gazprom, contrôlé par le Kremlin, est désormais soumis à toute une série de règles détaillées visant à changer son comportement sur les marchés gaziers d'Europe centrale et orientale, garantissant notamment la compétitivité des prix du gaz.

Cet accord à l'amiable a toutefois suscité comme prévu des réactions irritées parmi les huit pays d'Europe centrale orientale, anciens satellites de l'Union soviétique et depuis membres de l'UE -- la Bulgarie, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Slovaquie -- qui voulaient réduire leur dépendance vis-à-vis de leur puissant voisin.

Pour la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, "la décision adoptée ce jour lève les obstacles créés par Gazprom qui entravent la libre circulation du gaz en Europe centrale et orientale".

Le numéro deux de Gazprom, Alexandre Medvedev, s'est immédiatement félicité: "Nous estimons que la décision d'aujourd'hui constitue l'issue la plus raisonnable pour le bon fonctionnement du marché européen du gaz dans son ensemble", a-t-il commenté.

- Déception à l'Est -

Lors d'une conférence de presse à Bruxelles, Mme Vestager a insisté sur le fait que cet accord imposait des "obligations" strictes à Gazprom et "fournissait un règlement sur mesure pour son comportement futur".

L'Allemagne serait l'un des plus fervents soutiens à cet accord, étant donné ses relations étroites avec Gazprom, l'un de ses grands fournisseurs en énergie.

L'ancien chancelier Gerhard Schröder est d'ailleurs au service du gazier russe, en tant que président du conseil de surveillance de Nord Stream, le gazoduc qui relie la Russie et l'Europe via la Baltique pour éviter d'avoir à transiter par l'Ukraine.

"Nous sommes déçus de voir que la procédure antitrust à long terme contre Gazprom se soit terminée sans qu'aucune amende ne soit imposée, sans compensation pour les entreprises dont les intérêts ont été lésés et avec seulement des concessions marginales du monopole russe", a déploré Konrad Szymanski, vice-ministre polonais des Affaires étrangères, cité par l'agence de presse polonaise PAP.

Quelques heures avant l'annonce de ce compromis, qui avait fuité récemment dans les médias, le Premier ministre lituanien Saulius Skvernelis avait estimé qu'"il serait bizarre de ne pas mettre Gazprom à l'amende", devant des journalistes à Vilnius.

Et au début du mois, le gazier public polonais PGNiG s'était lui aussi alarmé de voir le géant russe échapper à toute sanction financière.

"Ne laissez pas Gazprom s'en tirer après avoir abusé du marché", avait plaidé le patron de PGNiG Piotr Wozniak, dans une tribune parue sur le site européen du magazine Politico. Après avoir vu une version confidentielle d'un document de la Commission, faisant état d'un compromis, il s'était dit "déçu et embarrassé".

Comparant l'attitude de la Commission européenne face aux géants américains, comme Apple et Google, sanctionnés financièrement par Bruxelles, le CEO de PGNiG s'était insurgé contre le traitement de Gazprom par la Commission qui opterait pour le "pardon".

Ce compromis entre Gazprom et l'UE risque également d'agacer Washington, justement parce que des géants américains ont été eux mis à l'amende par le gardien européen de la concurrence, mais aussi parce que les USA sont engagés dans une stratégie de conquête de marchés pour leur gaz naturel.

Après avoir ouvert une enquête en 2011, la Commission, gardienne de la concurrence dans l'UE, était passée à l'offensive en avril 2015 en accusant Gazprom d'abus de position dominante sur plusieurs marchés en Europe centrale et orientale.