Contrôle des chômeurs : premier bilan Pôle Emploi, 14% de sanctions

Sujet sensible et polémique, le contrôle des chômeurs, que l'exécutif entend renforcer, a un effet "remobilisateur" et conduit finalement à peu de sanctions des demandeurs d'emploi, selon Pôle emploi.

L'opérateur public a donné mercredi un premier bilan du contrôle tel qu'il le pratique depuis novembre 2015, c'est-à dire avec des équipes spécialement dédiées et distinctes de celles qui conseillent et accompagnent les chômeurs pour retrouver un travail.

Résultat au bout de deux ans: 269.000 contrôles effectués, soit 12.000 en moyenne par mois, et 14% de sanctions. Pôle Emploi considère du coup que 86% des demandeurs d'emplois sont "redynamisés" après l'intervention de ses quelque 215 contrôleurs.

Des chiffres plus détaillés seront publiés au premier trimestre 2018, a précisé l'opérateur.

Difficile de procéder à des comparaisons puisque auparavant, le contrôle était effectué par les conseillers eux-mêmes. Une expérimentation avait été menée dans trois régions en 2013 et 2014, avant la généralisation en 2015.

Pour David Vallaperta, élu CFDT à Pôle Emploi, l'idée de départ était "d'identifier les décrocheurs" et de "distinguer accompagnement et contrôle". "Le bilan tend à confirmer ces deux aspects", a-t-il expliqué à l'AFP.

Comment sont décidés les contrôles ? La plus grande partie (60%) est ciblée, tandis qu'un peu plus d'un tiers (34%) a lieu par tirage au sort. Une petite part (6%) fait suite au signalement d'un conseiller.

"Dans la très grande majorité, les demandeurs d'emploi ne sont pas des personnes qui détournent le système, mais ils peuvent à un moment être démotivés", explique M. Vallaperta, qui juge important que des contrôles aléatoires persistent pour ne pas instituer des "ciblages pour raisons financières". "Près d'un inscrit sur deux à Pôle Emploi" n'est pas indemnisé, rappelle-t-il.

Ces chiffres, qui avaient officieusement déjà fuité dans la presse, vont en tout cas alimenter le débat public en cette période de réformes sociales. Emmanuel Macron a en effet prévu dans sa campagne de multiplier les équipes de contrôle par cinq, en les faisant passer à un millier.

Il s'agit d'une contrepartie à la réforme de l'assurance chômage qui doit s'ouvrir aux démissionnaires et aux indépendants en 2018: extension des bénéficiaires mais renforcement du contrôle. Le président de la République a expliqué au cours d'une émission télévisée viser les "multirécidivistes du refus".

- 'amalgames' -

Si un renforcement du contrôle était décidé, il le serait lors de la convention tripartite -- Etat, Unédic, Pôle Emploi -- dont les négociations débuteront l'été prochain.

Le sujet reste épidermique. L'ex-ministre du Travail François Rebsamen en avait fait les frais en septembre 2014, en demandant un renforcement des contrôles.

Depuis septembre, les déclarations à l'emporte-pièce se sont multipliées. Entre le patron du Medef, Pierre Gattaz, qui évoque un contrôle "journalier" des chômeurs ou encore le probable futur patron du parti Les Républicains, Laurent Wauquiez qui explique que les agents de Pôle Emploi recommandent aux chômeurs de "profiter de la vie", le sujet est revenu sur la table.

Le directeur général de Pôle Emploi, Jean Bassères, candidat à un nouveau mandat à la tête de l'opérateur, s'est fendu d'une tribune dans le Huffington Post pour dénoncer les "idées reçues", "amalgames" et "violences" exprimés récemment à l'égard de ses agents, régulièrement brocardés.

La majorité n'est pas en reste. Après des propos du ministre Christophe Castaner pour qui "la liberté, ce n'est pas de se dire que finalement je vais bénéficier des allocations chômage pour partir deux ans en vacances", le député LREM Damien Adam a évoqué "certaines personnes qui partent en vacances aux Bahamas grâce à l'assurance chômage". Il s'est ensuite excusé.

La CGT chômeurs du Morbihan s'en est donnée à coeur joie pour brocarder ces propos sur Twitter, joignant une photo de plage au message: "Recherche de témoignages: vous êtes chômeur, vous avez passé vos vacances aux Bahamas. Quel hôtel, et quelles activités conseillez-vous aux autres chômeurs?"

Fin septembre, le nombre de chômeurs inscrits à Pôle emploi s'établissait à 3,48 millions en métropole et 3,73 millions avec l'Outre-mer.