Droit du travail: Schwartzenberg demande un projet avant les législatives

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Droit du travail: Schwartzenberg demande un projet avant les législatives

Publié le 23/05/2017 à 13:16 - Mise à jour à 13:20
© FRANCOIS GUILLOT / AFP/Archives
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Auteur(s): Par AFP
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Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP (radicaux de gauche) à l'Assemblée, demande à l'exécutif de présenter avant le premier tour des élections législatives son projet de réforme de droit du travail, afin que les électeurs puissent être "réellement informés et sans ambiguïtés".

Emmanuel Macron, qui reçoit les représentants des organisations syndicales et patronales mardi à l'Elysée, entend recourir aux ordonnances pour réformer le droit du travail.

"En démocratie, rien ne vaut évidemment la décision du suffrage universel, qui doit pouvoir se prononcer en pleine connaissance de cause. Or, la nouvelle réforme du Code du travail voulue par l’exécutif pourrait, s’il le voulait, être soumise à l’électorat à l’occasion des élections législatives de juin", écrit M. Schwartzenberg dans un communiqué.

"La concertation avec les organisations syndicales commençant opportunément dès aujourd’hui ce 23 mai, le gouvernement dispose du temps nécessaire –quinze jours– pour élaborer le projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances –texte s’en tenant à quelques principes et donc assez court– avant le 11 juin, date du 1er tour des législatives", poursuit le député du Val-de-Marne.

"Si ce projet de loi était délibéré au Conseil des ministres du 7 juin et rendu alors public, les électeurs pourraient se déterminer en étant réellement informés et sans ambigüités. Ils pourraient dire ainsi s’ils sont favorables ou non aux dispositions envisagées", développe M. Schwartzenberg.

Le député cite "le plafonnement impératif des indemnités prud’homales pour licenciement abusif, c’est-à-dire +sans cause réelle ou sérieuse+"; "l’extension de l’inversion de la hiérarchie des normes à des sujets autres que la durée du travail, en permettant aux accords d’entreprise de déroger aux accords de branche et à la législation du travail, au risque de provoquer un certain dumping social". Ou encore "la fusion des institutions représentatives du personnel, qui réduirait la démocratie sociale dans l’entreprise".

"Cette clarification avant les élections législatives est d’autant plus nécessaire qu’ensuite, vu le recours à l’article 38 de la Constitution (qui permet le recours aux ordonnances, ndlr), le Parlement ne pourra ni débattre ni donc amender les ordonnances édictées par le gouvernement", conclut M. Schwartzenberg.

L'exécutif entend par ailleurs présenter avant le premier tour des législatives le projet de loi sur la moralisation de la vie publique.

Auteur(s): Par AFP

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Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe des radicaux de gauch à l'Assemblée

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