Le CICE a eu un impact "modéré" sur les emplois, selon un rapport

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), une des mesures phare du quinquennat de François Hollande, a surtout eu des effets sur les prix de production, et un impact "modéré" sur les emplois, selon les conclusions d'un rapport rendues mardi.

Le comité de suivi du CICE, piloté par l'organisme d'expertise placé auprès du Premier ministre, France Stratégie, s'est penché sur les effets de ce dispositif en étudiant des données sur les années 2013, 2014 et 2015.

Effet le plus "avéré" selon le rapport annuel: "les entreprises les plus bénéficiaires ont transmis une partie de leur CICE à leurs entreprises clientes ou donneuses d'ordre, en réduisant ou en limitant la hausse des prix des biens et services qu'elles leur vendent".

Cette transmission par les prix a concerné plus spécifiquement certains secteurs d'activité, tels que la métallurgie, la fabrication de produits informatiques et optiques, le transport et l'entreposage et les services administratifs et de soutien aux entreprises, en particulier l'intérim.

En revanche, "la prise en compte de l'année 2015 dans les travaux d'évaluation ne lève pas toutes les incertitudes entourant l'effet du CICE sur l'emploi", souligne le rapport, qui évoque un "effet positif mais modéré, concentré sur les entreprises les plus exposées au CICE (...), de l'ordre de 100.000 emplois sauvegardés ou crées sur la période 2013-2015".

Cette estimation est une moyenne, la fourchette étant comprise entre 10.000 et 200.000 emplois selon les études, précise le comité, qui a confié ce travail d'évaluation à deux équipes de chercheurs distinctes.

Lors du lancement en 2013, le gouvernement de l'époque tablait sur 200.000 créations d'emplois à terme.

Autre observation: même si les effets sur les salaires restent "difficiles à déceler", il semblerait que le CICE ait "plutôt joué positivement sur les salaires des cadres et professions intellectuelles supérieures".

Par ailleurs, alors que le dispositif s'applique sur la masse salariale allant jusqu'à 2,5 smic, le comité n'a pas observé de ralentissement de salaire au voisinage de ce point, qui aurait pu signaler une mauvaise volonté des entreprises à augmenter les salaires au-delà de ce seuil pour continuer à recevoir le crédit d'impôt.

Le gouvernement du Premier ministre Edouard Philippe a prévu dans le projet de loi de finances (PLF) 2018 de baisser le taux du CICE de 7% à 6% l'an prochain, avant de transformer le dispositif en allègement de charges pérennes à partir de 2019.