Le gouvernement envisage un bonus-malus énergétique sur les logements selon Hulot

Le gouvernement envisage un bonus-malus énergétique sur les logements selon Hulot

Publié le 23/11/2017 à 22:07 - Mise à jour le 24/11/2017 à 19:05
© Lionel BONAVENTURE / AFP/Archives
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Auteur(s): Par AFP

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Rénover un quart du parc immobilier de l'Etat en cinq ans et 500.000 logements par an: le gouvernement a dévoilé vendredi de nouvelles mesures pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, et envisage même d'instaurer un "bonus-malus" écologique sur les logements.

Il s'agit d'un enjeu majeur pour la transition énergétique, puisque le bâtiment représente 45% de la consommation énergétique du pays, et aussi pour lutter contre la précarité énergétique dans laquelle vivent 2,6 millions de ménages modestes, selon le collectif Rénovons.

Le plan reprend l'objectif de rénover 500.000 logements par an, affiché sans succès durant le quinquennat précédent, en mobilisant 14 milliards d'euros sur cinq ans, dont l'essentiel avait déjà été annoncé en septembre dans le Grand Plan d'investissement.

"C'est un plan vertueux. L'intérêt particulier va de pair avec l'intérêt général", a plaidé le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, en présentant ce plan avec son homologue de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot.

Dans le détail, le gouvernement réitère l'objectif de 100.000 logements HLM annuels rénovés par les bailleurs sociaux, et vise 250.000 logements privés rénovés, également par an, grâce à des mécanismes existants (crédit d'impôt, ECO-PTZ, certificats d'économie d'énergie, etc.).

C'est toutefois en deçà du niveau atteint en 2015, où 288.000 logements privés avaient été rénovés.

- Etre dans "l'incitatif" -

Le gouvernement a prévu de réformer certaines de ces aides, comme le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique), qui sera transformé en prime en 2019 et exclura à la mi-2018 certains travaux (fenêtres et portes d'entrée notamment) au grand dam des entreprises du bâtiment.

Une "mission" planchera aussi sur de "nouvelles incitations réglementaires ou fiscales", comme un bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements, en fonction de leur performance énergétique. Une piste qui a irrité l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) car elle va "imposer aux propriétaires de nouvelles obligations lourdes".

"En fonction des études que l'on fera, on décidera si oui ou non, il faut aller dans cette voie", a dit Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires tandis que M Hulot assurait vouloir rester "dans l'incitatif".

Le gouvernement vise aussi la rénovation de 150.000 logements les plus énergivores (étiquetés F ou G, surnommés "passoires thermiques") sur les 7,4 millions que compte la France. La moitié de ces logements occupés par des propriétaires précaires devront avoir été rénovés en 2022. Ce type de logements ne pourra plus être loué à partir de 2025.

- 1,8 milliard pour le parc de l'Etat -

L'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (Anah) devra financer annuellement la rénovation de 75.000 logements privés occupés par des ménages modestes, contre environ 60.000 cette année, grâce aux aides publiques du programme "Habiter mieux".

L'enjeu sera aussi de mobiliser les banques, financeurs incontournables et qui "ne sont pas encore assez là", selon le président de l'Ademe, Bruno Lechevin.

Le prêt ECO-PTZ du programme "Habiter mieux" n'est "toujours pas distribué parce que les discussions entre l'Etat et les banques sur le fonds de garantie n'ont pas encore abouti", a précisé à l'AFP Blanche Guillemot, directrice générale de l'Anah.

De son côté l'Etat rénovera 25% de son parc immobilier en cinq ans via un financement de 1,8 milliard d'euros (dont 1 milliard supplémentaire). Les collectivités territoriales cibleront écoles, lycées et hôpitaux avec 3 milliards d'euros de prêts de la Caisse des dépôts sur le quinquennat.

Pour mieux informer les particuliers sur les aides, un "service public de la performance énergétique de l'habitat" pilotera le "guichet unique" prévu par la loi depuis 2015.

Des opérations territoriales programmées sur un grand nombre de bâtiments devront faire baisser le coût des rénovations grâce aux économies d'échelle dégagées sur des travaux "simples" (isolation des combles, changement d'équipement de chauffage, etc.)

L'ONG CLER-Réseau pour la transition énergétique a regretté que cette massification "se contente seulement d'une accumulation de petits travaux" alors qu'"une rénovation globale (...) sera toujours plus efficace".

Aussi le diagnostic de performance énergétique (DPE) sera "renouvelé" fin 2018 pour le rendre plus fiable, et le dispositif permettant aux entreprises d'être reconnues garantes de l'environnement (RGE), critiqué par des associations de consommateurs, sera "amélioré tout en limitant son coût".

Auteur(s): Par AFP

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Le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, lors d'une session de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 31 octobre 2017

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