Les contrats de droit à l'image des sportifs entrent officiellement en vigueur

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Les contrats de droit à l'image des sportifs entrent officiellement en vigueur

Publié le 03/08/2018 à 12:54 - Mise à jour à 13:50
© FRANCOIS GUILLOT / AFP/Archives
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Auteur(s): Par AFP - Paris

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Le droit à l'image des sportifs, qui doit notamment permettre aux clubs professionnels d'abaisser leurs charges, entre en vigueur ce vendredi en vertu de la publication du décret d'application au Journal Officiel, une semaine jour pour jour avant la reprise la Ligue 1 de football.

La mise en application de ce dispositif de rémunération des sportifs et des entraîneurs professionnels était très attendue, depuis l'adoption à l'unanimité sous l'ancien gouvernement de la loi du 1er mars 2017, dite Loi Braillard, sur l'éthique du sport et la compétitivité des clubs.

"Ce dispositif clarifie ainsi la réalité de la double prestation qui lie, dans le sport moderne, les sportifs professionnels à leurs clubs: une prestation sportive d'une part, une prestation commerciale liée à l'exploitation par le club de l'image du joueur d'autre part", a expliqué vendredi la ministre des Sports Laura Flessel dans un communiqué.

Les contrats d'image doivent permettre aux clubs de verser plus d'argent à leurs joueurs les plus célèbres, sous forme de redevances, avec un niveau de cotisations patronales moins élevé.

Les clubs français défendent ce système pour être plus compétitifs face aux autres championnats, à la fiscalité plus avantageuse.

"Une telle disposition va donc contribuer à conserver ou rapatrier dans nos championnats nationaux un grand nombre des sportifs professionnels qui brillent dans nos équipes nationales", souligne le communiqué, évoquant les "Football leaks" qui ont "mis en lumière des mécanismes d'évasion fiscale dans le monde du football professionnel".

Le dispositif, précise le ministère, devra faire l'objet d'un accord ou d'une convention par discipline sportive, "afin de définir le plafond de la redevance susceptible d'être versée ainsi que la rémunération salariale minimale à partir de laquelle le contrat de redevance peut être mobilisé".

La Ligue de football professionnel (LFP), qui devrait en être la principale bénéficiaire, s'est, elle, félicitée de la sortie de ce décret qui va "améliorer la compétitivité du football professionnel et profitera également à toute la filière football", y compris amateur.

"Dans un contexte de forte concurrence internationale", poursuit la LFP, "cette disposition donnera aux clubs français des moyens supplémentaires pour conserver les jeunes talents issus de nos centres de formation", a ajouté la LFP.

De son côté, Première Ligue, principal syndicat des clubs de l'élite, s'est félicité de cette "première pierre d'un nouvel édifice (...) pour rendre le football professionnel français encore plus fort au regard des défis qui sont les siens", alors qu'il cherche à "gommer progressivement l’écart qui demeure avec les quatre autres grandes nations du football européen (Angleterre, Espagne, Allemagne, Italie)".

Auteur(s): Par AFP - Paris


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