Les droits de douane, l'arme commerciale par excellence

Sur l'acier et l'aluminium européens aujourd'hui, peut-être sur le beurre de cacahuète américain demain, les droits de douane sont l'arme de choix dans les conflits commerciaux actuels, alors qu'ils étaient plutôt en décrue ces dernières années.

Les droits de douane sont un impôt appliqué sur les marchandises importées : à leur entrée sur un territoire, au moment du dédouanement, on demande à l'importateur de s'acquitter d'une taxe sur la valeur du produit. Mais, au final, c'est le consommateur qui la paye car l'importateur va la répercuter sur son prix de vente.

Ces droits de douane confèrent un avantage en matière de prix aux biens produits localement par rapport aux biens similaires importés.

Et ils peuvent rapporter gros aux Etats: la France a engrangé des droits et taxes de 76 milliards d'euros en 2016, selon les douanes.

Le régime douanier permanent fixe dans la loi des droits de douane sur des produits. Il peut être flanqué de mesures de défense que des pays prennent quand ils estiment être victimes de pratiques déloyales de la part de certains partenaires ou quand il y a un afflux d'importations. Ces dernières mesures sont en général provisoires.

Depuis la fin de la Deuxième Guerre Mondiale, la tendance a plutôt été d'abaisser progressivement ces droits de douane et, en particulier, dans le cadre du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) puis de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), souligne Sébastien Jean, directeur du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (Cepii).

Si en 2001 en moyenne dans le monde les droits de douane s'élevaient à 7,2% tous produits confondus, ils n'étaient en 2013 plus que de 4,8%.

Certains pays, très protectionnistes, "ont décidé de se libéraliser parce qu'ils estiment que c'est le meilleur moyen de se développer, d'être intégrés aux chaînes de valeur mondiales", souligne Sébastien Jean. Ainsi, en Inde, les droits de douane sont passés de 30% en moyenne en 2001 à moins de 10% en 2013.

Aux Etats-Unis, ceux-ci étaient en 2013 en moyenne de 1,9% sur l'ensemble des produits, avec des pics sur certains secteurs, comme le textile (10,2%), selon des chiffres du CEPII. Sur la filière sidérurgique, ils étaient de 0,3%, sans prendre en compte diverses procédures anti-dumping ou anti-subventions.